Archives contemporaines (à partir de 1940)

Les archives contemporaines regroupent l’ensemble des documents datant d’après 1940. Pour des raisons de respect des fonds, il peut arriver que certaines pièces datent des années avant 1940.

Les documents sont regroupés non plus par série thématique mais correspondent à un versement d’archives réalisé par un service municipal à une date donnée. Ils sont cotés en continu dans la série W (série dédiée à toutes les archives contemporaines).

Afin de faciliter les recherches, un état des versements est à votre disposition. Il détaille pour chacune des actions administratives l’ensemble des versements effectués.

Le tableau comprend quatre colonnes :

  • le numéro de versement
  • le nom du service municipal ayant procédé au versement
  • le détail du contenu du versement
  • les dates extrêmes du versement. 

Administration communale

 

Sous série Titre Description Dates

Administration générale
10 W Direction Générale de l’Administration et de la Coordination : dossiers thématiques Le classement de ce fonds a été réalisé de manière chronologique, chaque dossier correspondant à un thème différent : urbanisme, patrimoine bâti, affaires sociales, culture 1955-2003
11 W Décisions et arrêtés du Maire Ce versement est composé des registres de décisions et d’arrêtés du Maire, ainsi que de leurs dossiers annexes et des cahiers récapitulatifs des arrêtés du maire. 1971-2002
16W Médailles du travail, bourses communales Ce versement concerne les attributions de bourses scolaires, mais aussi les remises de médailles (de la famille, du travail), le Comité des Œuvres Sociales (COS), ou encore les cérémonies patriotiques. 1981-2001
22 W Actes soumis au contrôle de la légalité Ce versement est constitué d’originaux de conventions et contrats passés par la Ville de Chalon-sur-Saône et soumis au contrôle de la légalité.
Ces conventions et contrats sont répertoriés dans des cahiers répertoires classés dans la sous-série 46W.
Les documents sont classés chronologiquement en respect du classement initial. Une cote est attribuée par année.		 1998-2003
34 W Direction Générale de l’Administration
et de la Coordination		 Ces documents rassemblent principalement des enquêtes publiques mais aussi des déclarations d’installations classées pour la protection de l’environnement et des dossiers relatifs à une gestion administrative générale. 1962-2002
46 W Actes soumis au contrôle de la légalité Ce fonds est composé de documents soumis au contrôle de légalité comprenant d’une manière générale des contrats, des conventions, des avenants, traités, marchés, des baux et des cahiers répertoires. 1932-1998
60 W Registres d’arrêtés du maire et conventions Il est composé de documents soumis au contrôle de la légalité comprenant d’une manière générale des contrats, des conventions, des avenants, traités et des cahiers répertoires.
Il contient aussi les registres de décisions et d’arrêtés du Maire ainsi que les dossiers annexes pour chaque décision du Maire. On retrouve également des documents concernant d’autres domaines d’activités de l’administration générale comme : la gestion de la commission et des licences de taxi, l’internement des malades mentaux,  l’organisation des cérémonies patriotiques, le traitement des demandes de manifestations sur le domaine public, la gestion de la fourrière municipale et les déclarations d’ouverture d’école privée.		 1880-2008
63 W Administration Générale Il est composé de documents comprenant d’une manière générale des recueils d’actes administratifs, des cérémonies patriotiques comme la fête nationale, l’appel du 18 juin 1940, la commémoration de l’armistice de 1918, commémoration de la fête de la Victoire du 8 mai 1945. Enfin on retrouve aussi des tableaux récapitulatifs concernant les participants de la fête de la musique. 1990-1998
73 W Répertoires des décisions et
des arrêtés du Maire		 Ce fonds est composé de répertoires qui reprennent les titres des décisions ou des arrêtés du Maire.

Les répertoires sont classés par ordre chronologique. Il est à noter que les informations reprises dans les répertoires ne sont pas exhaustives. Il est donc indispensable de consulter en complément d’information les sous-séries 52W (délibération du conseil municipal) et 60W (registres des délibérations et arrêtés du Maire).		 1988-2004
99 W Dossiers préparatoires des décisions du maire Les cinq premiers articles sont composés de dossiers de décisions du Maire relatives aux contrats, conventions, avenants et marchés, soumises au contrôle de la légalité.
Le sixième et dernier article est constitué de conventions n’ayant pas été soumises au contrôle de la légalité.		 2008
108 W Dossiers préparatoires des décisions du maire Les cinq derniers articles de ce versement sont composés de dossiers de décisions du Maire relatives aux contrats, conventions, avenants et marchés, soumises au contrôle de la légalité de l’année 2009. 2009
111 W Arrêtés du maire Il comporte des registres des arrêtés du Maire. Afin de ne pas constituer de petits fonds avec quelques registres disséminés à plusieurs endroits, il a été décidé de créer une série ouverte amenée à s’étendre au fur et à mesure de la confection de ces registres. 2004-…
115 W Décisions du maire Il comporte des registres des décisions du Maire. Afin de ne pas constituer de petits fonds avec quelques registres disséminés à plusieurs endroits, il a été décidé de créer une série ouverte amenée à s’étendre au fur et à mesure de la confection de ces registres.
Les décisions sont des actes administratifs relevant de la compétence directe du maire.		 2005-…
118 W Enquêtes publiques, instructions Il s’agit ici d’un versement de 38 articles effectué par le Secrétariat de la Direction Générale Adjointe à la Citoyenneté et à l’Animation Locale.
Ces enquêtes publiques sont obligatoires pour la réalisation de projets à risques ou dangereux pour la santé et l’environnement mais aussi de projets dits d’intérêt public. Ainsi, elles peuvent concerner autant des grands aménagements industriels que des infrastructures de transport ou encore des modifications des plans d’urbanisme.		 2003-2008
165 W Dossiers du secrétariat général Ce fonds provient d’un versement effectué par le Secrétariat Général, en date du 22 novembre 2021. Ce versement est composé d’un arriéré de documents de plusieurs directions générales concernant les échanges internationaux et le jumelage entre la commune de Chalon et les villes de Naestved, Solingen, Saint-Helens et Novara, de dossiers sur la mise en place de projets d’agglomération traités par la ville, et de documents sur l’organisation des services état civil, cimetières et population. 1995-2015

Conseil municipal
9 W Dossiers préparatoires aux Conseils municipaux Ce fonds est un versement du service de l’Assemblée municipale. Il est uniquement composé des dossiers de séances des Conseils municipaux de la Ville de Chalon-sur-Saône.

Les dossiers sont classés chronologiquement par Conseil municipaux, comme à l’origine de leur rangement dans les services producteurs		 1939-2005
51 W Dossiers préparatoires et registres des délibérations du Conseil Municipal Ce versement est composé de registres de délibérations du Conseil municipal entre 2005 et 2008, de registres de comptes-rendus des séances du Conseil municipal entre 2004 à 2008, d’un registre de délibérations du syndicat mixte du Pont Nord depuis sa date de création (1998) jusqu’à sa dissolution (2001), ainsi que des dossiers papiers des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal de 2005 à 2007. 1998-2008
52 W Registres des délibérations du Conseil Municipal Ce fonds est composé de registres de délibérations du Conseil municipal entre 1939 et 2005, de registres des procès-verbaux des séances du Conseil municipal entre 1967 et 2004 ainsi que de registres des ordres du jour de ces mêmes séances de 1943 à 1954. 1939-2005
55 W Registres des délibérations du Conseil Municipal Ce versement est composé de registres de délibérations du Conseil municipal pour les années 2008 et 2009. 2008-2009
72 W Registres des délibérations du Conseil Municipal Ce versement est composé de registres de délibérations du Conseil municipal.

Il a été décidé de créer une série ouverte amenée à s’étendre au fur et à mesure de la confection de ces registres.		 2009-…
86 W Dossiers de séances des conseils municipaux  Ce fonds est un versement du service Assemblée municipale effectué en février 2011. Il est composé des dossiers papiers des séances du conseil municipal de 2008. 2008
108 W Dossiers de séances des conseils municipaux  Ce fonds est un versement du service des Assemblées et aux Communes.

Les six premiers articles sont composés de dossiers préparatoires des délibérations présentées aux conseils municipaux de l’année 2009.		 2009
113 W Dossiers préparatoires des conseils municipaux, décisions du Maire et conventions  Ce fonds provient de deux versements du service des Assemblées et aux Communes datant de 2013 et de 2014. Il concerne les dossiers préparatoires des conseils municipaux, les dossiers des décisions du Maire et les conventions, baux et avenants non soumis au contrôle de la légalité. 2009-2011
138W Dossiers de séance des conseils municipaux Ce fonds provient d’un versement du service des Assemblées et aux Communes. Il contient les dossiers de séance des conseils municipaux des années 2012 et 2013. 2012-2013

Cabinet du maire
110 W Cabinet du maire Ce fonds est composé de dossiers relatifs à la construction du nouvel hôpital William Morey sur le site des Prés Devant. Ces documents ont été reçus par le Maire de Chalon-sur-Saône en tant que président du Conseil d’administration du Centre hospitalier. Les documents originaux sont bien entendus conservés par le Centre hospitalier.
Ce versement contient également des documents et des objets reçus par le Maire dans le cadre du jumelage avec la ville italienne de Novara et dans le cadre du Carnaval de Chalon-sur-Saône de 2012.		 2001-2012
126W Recueil de paroles suite aux attentats des 7 et 9 janvier 2015 Ce versement a été effectué par le cabinet du Maire le 22 juin 2015. Il s’agit d’un recueil de paroles mis à disposition des Chalonnais à la suite des attentats de janvier 2015. Il comporte cinquante pages. 2015

Population
29 W Permis de chasse, carte de rationnement et débits de boisson Il regroupe trois thématiques qui illustrent les missions du service Population : délivrance des permis de chasse, remises des cartes de rationnement, autorisations d’ouverture de débits de boissons.
Les autorisations d’ouverture de débits de boisson contiennent des informations personnelles, le délai de communication dans ce cas est de 50 ans.		 1926-2000
70 W Missions du service Population Ce versement contient différents types de documents : certificats d’hérédité, certificats de résidence, registres des procès-verbaux d’accidents du travail, registres d’attributions de bourses, tableaux récapitulatifs du recensement de la population, fiches nominatives pour la déclaration des motoculteurs. 1934-1995
71 W Affaires militaires Ce versement contient différents types de documents : listes des personnes déportées, listes des combattants, fiches nominatives des prisonniers de guerre 14-18, fiches nominatives pour l’attribution de cartes de colis pour les prisonniers de guerre, listes d’attribution des carnets de bons médicaux et pharmaceutiques pour les anciens combattants, registre de délivrance du carnet de retraite des anciens combattants, listes des soldats ayant droit aux colis pour Noël et le 14 juillet, bordereau de pièces justificatives des réquisitions militaires. 1939-1989

Communication
3 W Revues municipales Ce fonds contient l’ensemble de la collection de la revue municipale publié entre 1962 et 1982. 1962-1982
8 W Echos de Chalon, dossiers de presse et documents types Ce fonds contient l’ensemble de la collection de la revue municipale «Echos de Chalon » publiée de 1983 à 2002, ainsi que les dossiers de presse constitués entre 1988 et 1998.

De plus, cette série contient de nombreux supports de communication (affiches, tracts, programmes, lettres à la population…) utiles pour la promotion des projets de la ville, des évènements culturels ou sportifs, ou bien encore des rendez-vous municipaux comme les réunions publiques de quartiers.		 1983-2002
24 W Revues de presse Les revues de presse sont constituées de copies ou originaux d’articles de la presse nationale, départementale ou régionale et traitent de sujets plus ou moins généralistes. Le choix a été de ne conserver que les articles concernant la Ville de Chalon-sur-Saône ou des actions marquantes de celle-ci qui correspondent au champ de conservation des Archives municipales. 1990-2002
40 W Communiqués de presse et documents types Les documents qui composent ce fonds sont multiples. Ils concernent une grande partie de l’activité du SIRP. Les activités de communication sont représentées par les communiqués adressés à la presse. Les activités de création sont aussi présentes avec les dossiers de réalisation des documents de communication et les documents types conservés par le SIRP. Enfin, les réponses à une grande enquête menée auprès des Chalonnais sont conservées à la fin de ce versement. 1992-2005
61 W Revues de presse, communiqués, dossiers thématiques, programme politique du Maire et ses adjoints Ce versement est constitué de revues de presse politiques journalières et thématiques, de communiqués de presse, des activités politiques des élus et de M. le Maire, et de documents administratifs. 1984-2005
67 W Revues de presse, dossiers thématiques, documents type, affiches, registre des « Echos de Chalon » Ce versement du SIRP est constitué de dossiers de gestion et de réalisation de projets de communication du service, de revues de presse thématiques et journalières, de documents type, des « Lettre à ma Ville », d’affiches et des Echos de Chalon reliés. 1983-2008
74 W Magazine de la Ville de Chalon-sur-Saône, documents types, affiches, supports numériques Ce versement est constitué de « documents type », d’affiches, de numéros de « Chalon magazine »(2003) et de supports numériques (CD avec photographies). 1997-2001
79 W  Bulletins municipaux : revue municipale Ce fonds contient l’ensemble de la collection de la revue de la ville de Chalon-sur-Saône publiée de 2003 à aujourd’hui, sous les noms de :
- Chalon Magazine de janvier 2003 à mai 2009
- C’ Chalon-sur-Saône de juin 2009 à août 2015
- Objectif Chalon à partir de septembre 2015
La série étant ouverte, le fonds est amené à s'étendre.		 2003-2019

Instances participatives
167 W Conseils de quartiers, conseils des enfants et des jeunes, conseils des sages, conseils consultatifs Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Démocratie locale en date du 20 juillet 2022. Ce versement est composé de documents relatifs au fonctionnement du service ainsi que de documents sur la mise en place et le fonctionnement des instances participatives : Conseil des Sages (CDS), Conseil de Développement du Chalonnais (CDC), Conseils Consultatifs Locaux (CCL), Conseils de Quartiers, Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et Conseil Municipal des Enfants (CME). 2006-2021

Attributions des maires agissant au nom de l'Etat

Sous série Titre Description Dates

Elections
23 W Listes électorales et listes d’émargement Ce fonds est composé de deux grands ensembles de documents : les listes électorales et les listes d’ajouts d’une part, les listes d’émargement des électeurs d’autre part. 1945-1995
38 W Elections politiques Ce fonds porte sur les élections politiques qui se sont déroulées dans la ville de Chalon-sur-Saône durant la Quatrième et la Cinquième République. Les élections politiques présentées dans ce fonds sont les élections : municipales, cantonales, législatives, régionales, sénatoriales, présidentielles, européennes, ainsi que les référendums. Le plan de classement reprend les différents types d’élections 1945-2005
43 W Elections socioprofessionnelles Ce fonds porte sur les élections socioprofessionnelles qui se sont déroulées dans la ville de Chalon-sur-Saône durant la Quatrième et la Cinquième République. Les élections socioprofessionnelles sont celles : du conseil de prud’hommes, de la chambre et du tribunal de commerce, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture, de la CAF et de la caisse primaire de sécurité sociale ainsi que du tribunal des baux ruraux. Le plan de classement reprend ces différents types d’élections

Les documents portant atteinte à la vie privée des personnes comme « les états nominatifs » ont un délai de communication spécifique de 50 ans. Les listes électorales des dossiers sont immédiatement communicables si la personne prouve son appartenance à cette liste.		 1945-2002
49 W Listes d’émargement des élections municipales et européennes Ce versement concerne uniquement les listes d’émargements des élections municipales du 12 mars 1989 et des élections européennes du 18 juin 1989. 1989
68 W Listes électorales Ce fonds est composé de quatre grands ensembles de documents :
- Les listes électorales
- Les listes d’émargements des électeurs
- Les tableaux rectificatifs pour les listes électorales
- Registre des procurations		 1988-2007
75 W Elections, recensement Ce versement contient différentes catégories de documents : listes d’émargement, fiche de recensement, plan pour la délimitation des ilots à recenser, procès-verbaux des élections socioprofessionnelles, feuilles de dépouillement des élections socioprofessionnelles. 1954-2001
171W Listes électorales, élections politiques et débits de boisson Ces versements sont composés de déclarations d’ouverture de débits de boissons (1936-1990), de listes électorales (2008-2017) et de dossiers sur l’organisation des élections politiques (2012-2014). 1936-2017

Etat-civil - cimetières
14 W Registres de concessions des cimetières et organisation du service de l’État-Civil Ce fonds concerne principalement une mission du service de l’Etat Civil : la gestion des cimetières de la ville de Chalon-sur-Saône. Les dernières cotes du fonds s’intéressent à des statistiques sur les actes réalisés par le service et à son fonctionnement interne. 1941-2004
36 W Registres de concessions des cimetières Le 36W est un versement du service Etat Civil. Il concerne les registres de concessions. Ce sont des documents administratifs qui font état des inhumations et des exhumations dans les cimetières Est, Ouest, Nord et au Columbarium (1987-2007).

Ces registres de concessions donnent la possibilité de retrouver l’emplacement d’une sépulture et la durée de la concession qui y est rattachée.

La communicabilité des registres est de 50 ans à compter de la date de fin du document (délai légal pour le respect de la vie privée). Il est à noter que les registres de concessions du cimetière Nord ne se suivent pas tous.		 1987-2007
57 W Registres de concessions des cimetières Le versement comprend des registres de titres de concessions pour les cimetières chalonnais. 2005-2017
146 W Registres de concessions des cimetières Le versement comprend des registres de titres de concessions pour les cimetières chalonnais. 2013-2022

Recensement
5 W Taxes, contributions et recensement Ce versement se compose de registres des contributions de patentes, des contributions foncières, taxes d’habitation, taxes professionnelles ainsi que du recensement de la population. 1940-1982
30 W Recensement militaire Ce versement est constitué de listes et de registres de dénombrement des jeunes de l’année en cours en âge d’être appelés sous les drapeaux ou recensés, répartis par classe. 1936-2001
75 W Elections, recensement Ce versement contient différentes catégories de documents : listes d’émargement, fiche de recensement, plan pour la délimitation des ilots à recenser, procès-verbaux des élections socioprofessionnelles, feuilles de dépouillement des élections socioprofessionnelles. 1954-2001

Urbanisme - Espaces Verts - Voirie - Transports

 

 

Sous série Titre Description Dates

Autorisations d'occupation du sol
12 W Permis de construire Ce fonds du service urbanisme est composé des dossiers de permis de construire de 1940 à 2001. Le versement regroupe aussi les registres d’inscription des permis de construire, permis de démolir et autorisations de lotissements pour la période correspondante. Enfin, sont répertoriés les registres des renseignements d’urbanisme de 1980 à 2003.

Le fonds fournit des renseignements précieux sur l’historique des différents travaux effectués sur une propriété.		 1940-2001
18 W Permis de démolir Ce fonds est composé de dossiers de permis de démolir de 1977 à 2000, des comptes-rendus des commissions d’application du droit des sols de 1976 à 1988 et des registres de déclaration d’intention d’aliéner de 1992 à 2004. 1977-2004
35 W Registres de demandes de travaux Ce fonds est composé des registres récapitulant les demandes d’autorisation de travaux. Ces registres permettent de retrouver l’existence d’une demande ou faire une étude sur le champ d’application de cette autorisation. 2001-2003
119 W Permis de construire et de démolir, autorisations de travaux

 Ce fonds est constitué d’un versement du service Droit de l’Urbanisme effectué en 2012.
Ce fonds est composé de dossiers de permis de construire (2002-2005) et de démolir (2001-2007).		 2001-2009
130 W
Permis de construire et de démolir, enseignes et autorisations de travaux		 Ce fonds est constitué d’un versement du service Droit de l’Urbanisme. Il a été réalisé après le déménagement de cette direction en 2010 des bureaux de la mairie à ceux qui ont été aménagés dans l’ancienne Sucrerie rouge.
Ce fonds est composé de dossiers de permis de construire, de permis de démolir, de demande de pose d’enseignes et d’autorisation de travaux.		 2006-2010
134 W Permis de construire, de démolir, enseignes et autorisations de travaux Ce fonds est constitué de deux versements du service Autorisation Droits des sols effectués en juillet 2018 et février 2019. Il est composé de dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, demandes de pose d’enseignes, autorisation de travaux en ERP) et de registres d’inscription des demandes. 2010-2013
137 W Registres des autorisations d'urbanisme Ce fonds est constitué de documents apportés au cours de l’année 2019 par le service d’Autorisation Droits des Sols (urbanisme réglementaire). Il s’agit de registres d’autorisations d’urbanisme et de taxes et contributions d'urbanisme 1999-2009
148 W Autorisations d'urbanisme Ce fonds provient d’un versement du service Autorisation Droits des Sols effectué en janvier 2020. Il est composé de dossiers d’autorisations d’urbanisme de l’année 2014 : certificat d’urbanisme opérationnel de type a, permis de construire, déclaration préalable concernant les lotissements, permis de démolir, demandes de pose d’enseignes, autorisation de travaux en ERP et registres d’inscription de demandes. 2014
169 W Autorisations d'urbanisme Ce fonds provient de deux versements du service Autorisation Droits des sols effectués en août 2021 et janvier 2022. Il est composé de dossiers d’autorisations d’urbanisme des années 2015 et 2016 : permis de construire, déclarations préalables concernant les lotissements, permis de démolir, demandes de pose d’enseignes, autorisation de travaux en ERP. 2015-2016
170 W Registres des autorisations d'urbanisme Ce fonds est constitué de documents versés au cours de l’année 2022 par le service d’Autorisation Droits des Sols (urbanisme réglementaire). Il s’agit de registres qui répertorient les différentes autorisations d'urbanisme par type (permis de construire, permis de construire modificatifs, permis d'aménager, lotissements, permis de démolir) dans l'ordre numérique. 2003-2008

Espaces verts
7 W Dossiers techniques et administratifs du service Espaces Verts Ce fonds se divise en deux parties distinctes :
- Documents Administratifs
- Documents Techniques		 1959-2001
53 W Dossiers techniques du service Espaces Verts Le plan de classement reprend en partie les thématiques définit par le service des Espaces verts  avec trois grandes parties :

Aménagement des espaces verts :
Aménagement ou entretien de bâtiments et monuments Aménagements de grands ensembles 		 1965-2004
54 W Dossiers administratifs du service Espaces Verts
Ce fonds s’article autour de trois grands axes qui reprennent les aspects de la vie administrative d’un service : 
- Organisation du service
- Activités professionnelles
- Manifestations		 1965-2004

Urbanisme
27 W Documents de la bibliothèque de l’APAUC
Ce fonds provient de l’Atelier Permanent d’Aménagement et d’Urbanisme de Chalon-sur-Saône (APAUC). Il est constitué d’une part de documents retraçant la création de l’APAUC et d’autre part de la documentation élaborée par cet atelier.		 1970-1988
28 W Urbanisme règlementaire et opérationnel Ce fonds concerne principalement l’urbanisme des années 1970. Il est classé thématiquement en six parties :
- Urbanisme réglementaire
- Urbanisme opérationnel
- Études d’urbanisme
- Activités du service de l’urbanisme
- Groupe de travail Urbanisme de la Maison de la culture
- Documents iconographiques		 1958-1998
32 W Opérations d’urbanisme Ce fonds concerne :
- l’aménagement de Saint-Jean-des-Vignes,
- la réalisation de la Zone d’aménagement concertée des Granges Forestier,
- la requalification du quartier du Stade / Fontaine au Loup,
- les expropriations faites par la ville pour réaliser des aménagements tels que l’extension du stade Léo Lagrange, le détournement de la Thalie, le groupe scolaire Laënnec, etc.
des opérations d’urbanisme.		 1958-2000
33 W Études menées par le service de l’urbanisme Ce fonds est composé essentiellement d’études réalisées pour le service Urbanisme ou communiquées au service.
Il est classé en trois parties :
- les études ayant une dimension régionale,
- les études se situant au niveau de l’agglomération chalonnaise,
- les études se situant au niveau de la Ville de Chalon-sur-Saône.		 1982-2002
62 W Opérations d’aménagement Ce fonds aborde les thématiques suivantes :
- Foncier
- Opérations d’aménagement		 1958-2005
69 W Syndicat Mixte du Pont Nord Ce fonds est composé de documents qui retracent la construction du Pont de Bourgogne et le fonctionnement du syndicat. 1985-2001
82 W Études et mémoires Ce fonds est constitué exclusivement d’études et de mémoires d’urbanisme. Son classement s’articule autour de trois axes :
- Généralités
- Quartiers
- Bâtiments		 1979-2007
83 W Opérations d’urbanisme Ce fonds est constitué principalement de dossiers d’opérations d’urbanisme. Son classement s’articule autour de deux parties :
- Les dossiers d’urbanisme de l’agglomération chalonnaise : ces dossiers contiennent des documents d’urbanisme généraux (réflexion et programme, demandes de subventions…), réglementaires et en rapport avec des organismes (OPAC, ANRU, SIPLH…)
- Les opérations d’urbanisme : elles concernent des opérations spécifiques à Chalon en vue de travaux (aménagement, prolongement de rocade, constructions, extension…).		 1965-2008
87 W Dossiers thématiques Ce fonds regroupe des dossiers organisés de la façon suivante :
- Aménagement du territoire
- Renouvellement urbain
- Environnement – Prévention des risques naturels
- Mobilier urbain
- Transports en commun		 1972-2003
94 W Dossiers thématiques Ce fonds est composé principalement de dossiers thématiques concernant différentes opérations d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ainsi que de plusieurs reportages photographiques sur diapositives. Il est organisé de la façon suivante : - Aménagement du territoire - Bâtiments et équipements publics - Environnement – Prévention des risques naturels et technologiques - Tourisme - Transports - Reportages photographiques sur diapositives du service Urbanisme. 1959-2007
119 W Urbanisme opérationnel : études d'urbanisme, POS, PLU et aménagement du territoire Ce fonds provient de deux versements du service Droit de l’Urbanisme effectués le     02 décembre 2010. Il est composé de documents sur le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme ainsi que des opérations d’urbanisme et d’aménagement du territoire. 1954-2008
158 W Urbanisme opérationnel Ce fonds provient d’un arriéré du service Urbanisme. Il est composé de documents généraux sur l’activité du service ainsi que des dossiers relatifs aux études d’urbanisme, au plan d’occupation des sols et à des opérations d’aménagement. 1958-2005

Voirie
81 W Dossiers de travaux de voirie Il est constitué de dossiers de travaux contenant : correspondance, procès-verbaux de réception définitive de travaux publics, factures, comptes-rendus de réunions de chantiers, bordereaux de prix, devis estimatif. 1965-2000
100 W Voirie, assainissement, urbanisme Ce fonds est constitué principalement des dossiers de l’ingénieur-voyer qui couvrent trois grandes thématiques : la voirie, l’assainissement-hygiène-santé et les projets d’urbanisme. 1940-2001

Transports
155 W Transports collectifs Ce fonds provient d’un arriéré de documents. Il s’agit de dossiers, gérés par les adjoints au maire M. Tarley et M. Brenot puis par le service APAUC (ancêtre du service urbanisme, créé en 1975), concernant le réseau urbain et interurbain de transports collectifs. Les documents évoquent plus particulièrement les relations entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le concessionnaire (la RTSL), le fonctionnement du réseau avec les fiches horaires et les titres de transport existants ainsi que l’étude de restructuration. Parmi ces documents figurent de nombreuses études, des plans des lignes du réseau urbain ainsi que des statistiques d'exploitation. 1969-1985

Biens communaux

Sous série Titre Description Dates

Administration
13 W Dossiers préparatoires des actes notariés Ce fonds provient du service Urbanisme. Il est composé des dossiers préparatoires d’actes notariés passés par la Ville.
Les documents principaux des dossiers sont des copies : lettres de demande du maire à un notaire d’établissement d’un acte notarié, délibérations de Conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, déclarations de promesse de vente, d’acquisition ou d’échange, avis du Domaine (ou évaluations immobilières), avis de la Commission Départementale de Contrôle des Opérations Immobilières, procès-verbaux d’arpentage et d’estimation, rapports descriptifs et estimatifs, plans, documents d’arpentage et projets d’actes notariés.		 1940-1997
20 W Actes notariés Ce fonds est composé en majorité d’actes de vente, mais il comporte aussi des actes notariés : échange, donation, ou cession de biens. Tous correspondent à un accord passé entre la Ville et des personnes publiques ou privées. 1940-1977
62 W Actes notariés Ce versement est constitué principalement d’actes notariés, de dossiers d’aménagement, de dossiers de construction et des dossiers plus réglementaires, comme l’approbation des POS ou encore les études préalables aux opérations d’urbanisme...
Il s’organise de la façon suivante :
- Foncier
- Opérations d’aménagement		 1977-2004
102 W Préparation d’actes notariés
de l’année 2005		 Ce fonds est composé de dossiers préparatoires aux actes notariés d’acquisition et de cessions de terrains. 1946-1951
173 W Dossiers de la Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Ce fonds provient d’un versement effectué par le Directeur Général Adjoint au Cadre de Vie (DGACV), en date du 22 décembre 2022, pour la Direction Générale Adjointe des Services Techniques (DGAST) et la Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie (DGACV). Ce versement est composé d’un arriéré de documents de ces directions concernant leur organisation ainsi que le fonctionnement de leurs services rattachés puis de dossiers sur la mise en place de projets traités par la ville. 1997-2021

 Gestion du patrimoine bâti
6 W Dossiers de travaux
de bâtiments communaux		 Le 6W traite de différents bâtiments municipaux. Son classement est thématique :
- Dommages de guerre (1944-1958).
- Bâtiments scolaires (1945-1980).
- Cités de logements (1949-1962).
- Horloges et cloches municipales (1962-1965).
- Baignade municipale et Cercle Nautique Chalonnais (1947-1958).
- Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône (1948-1991).
- Immeuble Gros (1968).
- Studio 70 (1968-1970).
- Garage municipal (1947-1949).
- Centre principal de secours (1946-1987).
- Projet de transfert du garage et des ateliers municipaux à proximité du centre de secours (1965-1972).
- Tribunaux d’instance et de commerce et conseil des prud’hommes (1977-1982).		 1944-1991
50 W Dossiers de travaux des lycées et collèges
de la Ville de Chalon-sur-Saône		 Le 50W traite des constructions et des aménagements des bâtiments scolaires réalisés par service de l’architecture de la Ville de Chalon-sur-Saône. Il concerne uniquement les lycées et les collèges de Chalon-sur-Saône. Les établissements privés ne sont pas représentés car ils ne relèvent pas de la compétence de la Ville de Chalon-sur-Saône. 1949-1990
76 W Châteaux appartenant ou ayant appartenu à la Ville de Chalon-sur-Saône : travaux de construction, d'aménagement et d'entretien Le 76W porte sur les travaux de construction, d’aménagement et d’entretien des châteaux appartenant ou ayant appartenu à la Ville de Chalon-sur-Saône:
- Château d’Ouilly à Montagny-sur-Grosne
- Château de la Loyère à La Loyère
- Château de Charréconduit à Châtenoy-le-Royal
- Château Saint-Michel à Rully		 1956-1993
77 W Édifices cultuels appartenant à
la Ville de Chalon-sur-Saône :
travaux d'aménagement et d'entretien		 Le 77W porte sur les travaux d’aménagement et d’entretien des édifices cultuels appartenant à la Ville de Chalon-sur-Saône:
- Chapelle de la Citadelle (ou Chapelle Ronjon)
- Eglise Saint-Cosme
- Eglise de Saint-Jean-des-Vignes
- Eglise Saint-Pierre
- Cathédrale Saint-Vincent
Ce versement comporte également un plan d’implantation de l’église Notre-Dame des Lumières.		 1949-1992
80 W Centre nautique :
construction et aménagements		 Le 80W traite de la construction du Centre Nautique et des aménagements de ce bâtiment réalisés par le service de l’architecture de la Ville de Chalon-sur-Saône, uniquement sur une période allant du projet de sa construction en 1960 jusqu’aux aménagements opérés dans le milieu des années 1990. 1960-1990
88 W Ateliers municipaux Il est composé de fiches de demandes d’interventions des différents corps de métier du service sur les bâtiments municipaux. 2003
112 W Groupes scolaires de Chalon-sur-Saône Constitué d’un arriéré du service Architecture, complété par un versement réalisé en 2013 par la Direction du Patrimoine bâti, nouvelle dénomination du service, ce fonds est composé de dossiers de marchés relatifs à la construction, l’extension et l’entretien des groupes scolaires chalonnais. Quelques dossiers concernent également le collège Citadelle-Verrerie (actuellement Collège Robert Doisneau), qui a été aménagé dans une partie des bâtiments du groupe scolaire de la Citadelle et dans les bâtiments du groupe scolaire Verrerie. 1946-2001
117 W Construction du Conservatoire Issu d’un versement effectué en 2011 par le service Patrimoine Bâti, le 117W traite de la construction du Conservatoire, dénommé également Ecole nationale de musique et de danse (ENMD).
Le fonds est composé des documents de projet, mais également des dossiers de marché relatifs à la construction du bâtiment, aux aménagements intérieurs, scéniques et extérieurs.
Le classement est divisé en trois thèmes : les différents projets étudiés avant le choix définitif du bâtiment, puis la phase de construction et enfin le suivi administratif des travaux.		 1992-2005
121 W Ateliers municipaux Il est composé de fiches de demandes d’interventions des différents corps de métier du service sur les bâtiments municipaux. 2008
123 W Construction du Colisée Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture en octobre 2011. Il concerne la construction du « Colisée », le palais omnisport de la ville de Chalon-sur-Saône, des phases d’étude jusqu’à la fin des travaux.
Le fonds a été classé en respectant les diverses phases des travaux : études, choix des entreprises, suivi des travaux… Le plan de classement reprend donc le déroulement chronologique de la construction et des marchés.
Le 123W contient également les marchés de fourniture et livraison de mobiliers, ainsi que des dossiers sur l’aménagement extérieur du bâtiment.		 1998-2003
127 W Architecture : travaux divers Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture et Patrimoine en janvier 2016. Il ne concerne pas la construction d’un édifice en particulier mais une multitude de travaux d’entretien ou de rénovation sur des bâtiments dont la gestion est assurée par la municipalité. 1977-2005
129 W Architecture : travaux divers  Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Architecture et Patrimoine. Il concerne différents travaux de construction, rénovation, réaménagement sur des bâtiments dont la charge et l’entretien revient à la municipalité. 1972-2006
133 W Architecture : travaux divers Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Architecture et Patrimoine, il concerne différents travaux de construction, rénovation, réaménagement sur des bâtiments dont la charge et l’entretien revient à la municipalité.
Ce fonds présente un intérêt pour le chercheur souhaitant se documenter sur l’architecture et les équipements communaux de Chalon-sur-Saône de la fin du XXème siècle au début du XXIème siècle		 1991-2007
135 W Construction du Colisée : dossiers complémentaires  Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture en 2018. Ce sont des dossiers qui viennent compléter un versement antérieur (123W). Le fonds est constitué uniquement de plans concernant la construction du « Colisée », le Palais omnisport de la ville de Chalon-sur-Saône.  1999-2001
143 W Diagnostics amiante Ce fonds est un versement qui provient du service Architecture de la ville de Chalon-sur-Saône. Il concerne des dossiers techniques de diagnostic amiante. 2005-2007
150 W Dossiers de travaux des salles de spectacle Ce fonds provient d’un arriéré et d’un versement du 6 octobre 2011 du service Architecture. Il concerne les salles de spectacle chalonnaises :• la salle Marcel Sembat (ancienne et nouvelle)• la salle des fêtes des Charreaux• la salle des fêtes Fontaine au Loup• le Clos bourguignon• le Studio 70• les théâtres du grain de sel• le théatre Piccolo• le théâtre de Verdure• la Maison de Culture (devenue espace des arts)• la Maison des Sports• le Parc des Expositions. 1946-2003
153 W Dossiers de marchés publics (études et travaux) Ce fonds provient d’un versement du service de la Commande publique en date de 20 février 2020 et d’un arriéré de documents. Il concerne les marchés publics qui ont été passés par la Ville pour des études ou des travaux sur les bâtiments.  1932-2006
154 W Interventions des Ateliers municipaux Il s’agit d’un versement des Ateliers municipaux intervenu le 7 avril 2021. Le fonds est constitué des fiches de demandes d’intervention adressées aux Ateliers et des fiches de travaux effectués par ceux-ci.  2013
159 W Architecture : travaux divers Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture et Patrimoine en 2020. Il concerne différents travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation effectués sur des bâtiments municipaux. 1992-2013
160W Energies Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Energies le 24 juin 2016 et le 30 juin 2021. Il concerne principalement des travaux d’installation et de rénovation thermique et électrique sur des bâtiments dont la charge et l’entretien revient à la municipalité ainsi que des études sur des bâtiments utilisant des sources d’énergies. 1977-2010
162W Dossiers de travaux des équipements sportifs Ce fonds provient d’un arriéré du service Architecture et Patrimoine entré aux Archives municipales en 2007. Il concerne différents travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation d’équipements sportifs. 1940-1994
168 W Dossiers de marchés publics Ce fonds provient d’un versement du service de la Commande publique en date du 20 février 2020. Il concerne les marchés publics de travaux qui ont été passés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). 1995-2006

Gestion du matériel communal
164 W Garage municipal Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Garage municipal en date du 19 mai 2021. Il est composé de dossiers concernant le fonctionnement du service, mais aussi le contrôle des machines et appareils de levage et manutention ainsi que de dossiers de travaux. 1974-2015

Finances communales

Sous série Titre Description Dates

Budgets
4 W Budgets et comptes administratifs Ce versement compte des fascicules de budget primitif, supplémentaire et de compte administratif de la Ville. Les budgets sont des éléments comptables dressant l’ensemble des dépenses et recettes de la commune pour tous ses services.

Le classement des budgets et des comptes est chronologique. Pour chaque année on compte normalement un budget primitif, supplémentaire et un compte administratif, respectivement classés dans cet ordre-ci.		 1940-2004
65 W Budgets et comptes administratifs Ce fonds concerne l’activité du service des finances de la Ville de Chalon-sur-Saône. Il traite des budgets de la Ville et du CCAS, ainsi que des différentes missions du service des finances (emprunts, comptes de gestion, subventions, etc.)

Le classement est thématique. Il reprend l’ordre du versement fait par le service des finances :
- Budget et comptes de gestion municipaux
- Budget et comptes de gestion du CCAS
- Régie d’avance de l’Espace des Arts
- Commission Communale des Impôts Directs
- Honoraires versés par la Ville
- Programme VIBRATIS
- Questionnaires de la Chambre Régionale des Comptes
- Ligne de trésorerie et emprunts Ville et CCAS
- Taxes Professionnelles		 1970-2007

Comptabilité
17 W Journaux comptables Ce fonds est composé uniquement de livres de comptes, classés chronologiquement et divisés en cinq parties :
- Journaux classés par articles financiers correspondant au budget primitif et supplémentaire et aux avances d’occupations, journaux classés par chapitres correspondant au budget primitif et supplémentaire avec les autorisations spéciales.
- Livre de détail des comptes classés par articles financiers.
- Livres de comptabilité des marchés
- Journaux classés par chapitres correspondant au budget primitif et supplémentaire avec les autorisations spéciales
- Livres de détails des comptes de Saint Jean Vignes classés par articles		 1940-1966

Economie
1 W Port fluvial de Chalon-sur-Saône Ce fonds permet de mettre en avant la construction du port de Chalon-sur-Saône ainsi que l’évolution de la ville au niveau commercial et industriel. 1925-1970

Assainissement - Hygiène - Santé - Sécurité

Sous série Titre Description Dates

Eau et assainissement
89 W Eau et assainissement Ce fonds est une rétrocession de la Lyonnaise des Eaux effectuée en février 2011, remis aux Archives municipales en vertu de son statut d’archives publiques produites par un service municipal.
Cet ensemble est composé principalement de dossiers de construction d’égouts. Il s’agit en grande partie des exemplaires de l'ingénieur-voyer.

L’ensemble de ces documents apporte un éclairage unique sur la mise en place du réseau d’assainissement et donc sur l’évolution urbaine de Chalon-sur-Saône et de son agglomération des années 1940 aux années 1970.		 1930-1987

Hygiène et salubrité
96 W Service Hygiène et salubrité Ce versement comporte des documents provenant de l’activité du bureau municipal d’hygiène et du service qui lui a succédé : registres de vaccination, dossiers de plaintes relatives à l’hygiène et la salubrité des logements, avis sur la conformité des logements aux normes d’hygiène en vue de l’obtention d’allocations-logement et bulletins d’information sur la qualité de l’air de l’agglomération chalonnaise. 1940-2004
175 W Service Hygiène et salubrité : contrôles Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Hygiène et Salubrité en date du 12 février 2021 et du 5 juillet 2021. Ce versement est composé de documents concernant le contrôle des logements dans des lieux publics et chez des particuliers, le contrôle des nuisances sonores dans des lieux publics et chez des particuliers, le contrôle du traitement de l’eau et l’hygiène alimentaire dans les lieux publics, la mesure de la qualité de l’air dans la ville, l’exposition aux champs électriques et magnétiques et les demandes de regroupement familial, à Chalon-sur-Saône. 1918-2015

Sécurité
124 W Mission sécurité municipale Ce fonds provient d’un versement de 2017 effectué par la Mission Sécurité Municipale (MSM). Il concerne des synthèses mensuelles et autres bilans, de 2001 à 2008, des différents services constituant cette structure. 2000-2011
157 W Mission sécurité municipale Ce fonds provient d’un versement du 6 avril 2021 effectué par la Mission Sécurité Municipale (MSM) pour la police municipale. Il est composé de documents sur l’organisation de la structure, de rapports et procès-verbaux pour garantir le respect de la règlementation ainsi que des actions de prévention permettant la sécurité de la population. 1978-2017

Action sociale

Sous série Titre Description Dates

Action sociale - Administration
26 W Registres de délibérations du Bureau d’Aide Sociale, puis Centre Communal d’Action Sociale Ce fonds regroupe les délibérations de la commission du Bureau de Bienfaisance, puis Bureau d’Aide Sociale allant pour le premier de 1942-1974 et pour le second de 1974-1980. Il est composé majoritairement de registres. 1942-1980
56 W Registres de délibérations
du Bureau d’Aide Sociale, puis
Centre Communal d’Action Sociale –
Dossiers thématiques		 Ce fonds est composé de registres de délibérations du Bureau d’Aide sociale entre 1980 et 1988, de Registres de délibérations du CCAS entre 1988 et 2008, d’un registre des décisions du conseil d’administration du CCAS (1995-2005), ainsi que des dossiers papiers.

Les registres sont immédiatement communicables. Toutefois certains dossiers thématiques ne seront pas communicables avant 50 ans car leurs contenus touchent à la vie privée des personnes et la sécurité publique.		 1980-2005
116 W Registres de décisions du Président du CCAS Ce fonds est un versement du Service des Assemblées composé des registres de décisions du Président. Il comporte uniquement des registres des décisions du Président du CCAS
Le conseil d’administration du CCAS, pour des raisons pratiques, ne peut régler dans le détail tous les problèmes de gestion. Dès lors s’impose à lui la nécessité de déléguer certaines attributions au Président.
Les registres sont immédiatement communicables.
Afin de ne pas constituer de petits fonds avec quelques registres disséminés à plusieurs endroits, il a été décidé de créer une série ouverte amenée à s’étendre au fur et à mesure de la confection de ces registres.		 2005-…         
140W Direction des solidarités et de la santé Le fonds 140W est constitué d’un arriéré de la Direction des Solidarités et Insertion qui fait partie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Chalon-sur-Saône.Ce fonds est composé de documents généraux de la direction et des dossiers relatifs aux services insertion, de la petite enfance, des personnes âgées et de la santé, prévention et handicap. 1981-2013
145W Dossiers concernant la direction du CCAS, l'insertion, la petite enfance, les personnes âgées, la précarité, la santé et le handicap Ce fonds provient d’un arriéré de la Direction du Centre Communal d’Action Sociale de Chalon-sur-Saône. Il est composé de documents généraux de la direction ainsi que de dossiers relatifs aux services insertion, de la petite enfance, des personnes âgées et de la précarité, santé et handicap. 1941-2012

Action sociale - Service Insertion / Solidarité
114 W Aide sociale facultative Ce fonds correspond à un versement du Service Insertion Solidarité, service dépendant du Centre communal d’Action Sociale (CCAS). Les dossiers traités par ce service relèvent de l’aide sociale facultative, résultant des choix des collectivités, et recouvrant donc des formes différentes selon les communes.
Il s’agit ici avant tout de dossiers de demande d’aide instruits au CCAS, au titre de différents dispositifs mis en place par la collectivité : aide alimentaire, aide à la restauration scolaire, aide aux vacances, aide aux mères et aux familles à domicile.
S’y ajoutent des archives ayant trait aux structures d’accueil de jour et de nuit. Le premier dispositif a pour mission de participer à l’action envers les plus démunis en leur permettant  de satisfaire à leurs besoins alimentaires et d’hygiène. L’accueil de nuit consiste en une structure d’hébergement d’urgence pour hommes et femmes sans enfants.
 		 1987-2007
141W Dossiers relatifs à l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des Chalonnais, ateliers et chantiers d'insertion Ce fonds est composé de dossiers d’aides sociales relatifs au soutien pour l’accès aux droits, l’accès aux différents dispositifs pour le logement, un accompagnement dans la vie quotidienne…, ainsi que des réponses d’ordre social adaptées aux demandes et besoins exprimés par les Chalonnais. Quelques dossiers concernent également les ateliers et chantiers d’insertion qui proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.  1988-2013

Action sociale - Personnes âgées
25 W Résidence Auguste Forêt Ce fonds, composé de dossiers papiers et de photographies, provient de la résidence Auguste Forêt. Ouverte le 1er avril 1972, elle a fermé ses portes en novembre 2006 (le dernier résident est parti à la fin du mois d’octobre 2006). Ce foyer-logement accueillait des personnes âgées autonomes, mais aussi des étudiants de 1997 jusqu’à sa fermeture.

Le classement des documents papiers suit un plan thématique :
- Organisation de la résidence
- Vie quotidienne de la résidence
- Gestion des logements et suivi des résidents
- Hygiène et sécurité du bâtiment
- Enquêtes adressées à la résidence
- Associations présentes au sein de la résidence

Le fonds se compose également d’un nombre important de photographies classées par année, de 1984 à 2004, puis par événement.		 1972-2006
48 W Résidence Béduneau Les documents qui composent ce versement concernent à la fois l’activité des Maisons « Vermeil » et celle de la résidence Béduneau en particulier. On y retrouve les activités proposées aux personnes âgées de la Ville de Chalon-sur-Saône entre 1995 et 2006. Les documents de la résidence Béduneau se rapportent aux commandes de repas de la résidence. 1973-2006
95 W Maison Vermeil Ce fonds est composé de dossiers d’organisation d’animations pour les personnes âgées bénéficiaires des services de la Maison Vermeil, qu’elles soient résidentes en maisons de retraites, usagères des foyers-restaurants ou des services d’aide à domicile. 1977-1997
105 W Maison Vermeil Ce fonds est un versement effectué par le service Personnes âgées, autonomie et dépendance – « Maison Vermeil », rattaché au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le 105W est composé principalement des dossiers d’organisation d’animations, de sorties à la journée et de séjours pour les personnes retraitées de Chalon-sur-Saône. Ce versement comporte également des archives de l’association « Voyages et Loisirs – V.O.L. 3 ».		 1983-2005
106 W Maison Vermeil – Service mandataire Le service mandataire de la Maison Vermeil, créé en 1998, met en relation une employée de maison ou une assistante de vie avec un particulier, dans le cadre d’un contrat de mandat. Le service mandataire effectue ainsi toutes les démarches administratives et sociales liées à l’embauche.
Ce service permet aux employeurs de bénéficier des avantages associés au statut du particulier employeur, en facilitant la relation de travail avec leur salarié du fait de l'accompagnement de la structure.

Dans le cadre de ses fonctions, la Maison Vermeil organise des formations pour les employées de maison, en jouant le rôle d’intermédiaire entre les différents acteurs.

Le contenu du 106W concerne les formations dispensées aux assistantes de vie.		 1999-2006
109 W Maison Vermeil Ce fonds traite de deux aspects du travail effectué par la Maison Vermeil :
- les soins à domicile, se traduisant par des dossiers de suivi de personnes âgées ;
- le système de téléalarme : ce dispositif, proposé à la location et à l’abonnement, permet à la personne âgée d’être reliée en permanence à un service de télésurveillance.

En outre, un dossier recense les legs et testaments réalisés au bénéfice du Bureau de Bienfaisance puis du Bureau d’aide sociale (BAS) entre 1942 et 1976.		 1942-2009
131W  Service Personnes âgées, Autonomie et Dépendance (SPAAD) Le 131W est composé principalement des dossiers d’organisation du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et du Centre local d’Information et de Coordination du Chalonnais (CLIC). Il comporte également des documents sur le handicap et les personnes âgées. 1999-2013
166 W Résidence Esquilin Ce fonds provient d’un versement effectué par la résidence Esquilin en date du 31 janvier 2022. Ce versement est composé de documents concernant l’organisation du service, la restauration collective, le contrôle des installations électriques et de sécurité du bâtiment ainsi que des travaux. 1985-2019

Action sociale - Petite enfance
58 W Crèches familiales Ce fonds est composé de tableaux d’état de paye des assistantes maternelles, des dossiers médicaux et individuels des enfants ainsi que des photographies des différentes activités de la crèche familiale Aubépins-Stade.

Le classement est divisé en deux thèmes :
- Fonctionnement de la crèche
- Activités de la crèche familiale Aubépins-Stade

La majorité des dossiers et des photographies ne seront pas communicables avant 50 ans puisque leur contenu touche à la vie privée. Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de communicabilité de 100 ans.		 1970-2007
59 W Crèches familiales Le fonds est composé de tableaux d’état de payes des assistantes maternelles, des dossiers médicaux et individuels des enfants ainsi que des photographies des différentes activités des Crèche familiale du Centre.

Le classement est divisé en deux thèmes :
- Fonctionnement de la crèche
- Activités de la crèche familiale du Centre

La majorité des dossiers et des photographies ne seront pas communicables avant 50 ans car leur contenu touche à la vie privée. Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de communication de 100 ans. Le reste des dossiers est librement communicable.		 1989-2006
97 W Espace multi-accueil Jean Moulin Ce fonds est un versement de la crèche multi-accueil Jean Moulin effectué le 22 octobre 2011.
Il est composé principalement de dossiers individuels d’enfants sortis du dispositif et de photographies et documents audio-visuels des activités de la crèche.

Le plan de classement est organisé en trois parties, chacune classée chronologiquement :
- Suivi des enfants accueillis
- Activités de l’espace multi-accueil Jean Moulin
- Pièces isolées

Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de communicabilité de 120 ans après la naissance.
Les photographies et documents ne seront pas communicables avant 50 ans puisque leur contenu touche à la vie privée.		 1973-2007
104 W Crèche familiale Aubépins-Centre Ce fonds est composé principalement de photographies des activités des crèches familiales des Aubépins et du centre-ville, auxquelles s’ajoutent des registres de suivi des mouvements des enfants placés en crèche familiale et un cahier de suivi des agréments des assistantes maternelles. 1974-2009
136 W EMA Hirondelle Le fonds est composé de 3 rapports de stage.  1997-2011
176 W EMA Les Myosotis Ce fonds provient d’un versement effectué par L’Espace Multi-Accueil Les Myosotis en date du 18 octobre 2022. Il est composé de document sur le fonctionnement administratif de la direction petite enfance et de la structure, l’organisation d’actions avec les parents, le suivi des enfants et les manifestations et activités proposées. 1994-2014

Action sociale - Logement
101 W Mesures exceptionnelles répondant à la crise du logement Les documents du 101W proviennent du Service intercommunal du Logement associant Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy. Le maire de Chalon-sur-Saône en est le président, et le service se situe à l’Hôtel de ville de Chalon-sur-Saône.
Ce fonds se compose de quatre dossiers. Ces derniers ont chacun une thématique illustrant les mesures exceptionnelles prises pour répondre à la crise du logement d’après-guerre.		 1946-1951
147W Dossiers concernant le fonctionnement du service logement, les acquisitions, ventes, échanges et travaux dans les biens, les loyers Ce fonds provient d’un arriéré du service Gestion Foncière et Logement. Il est composé de documents généraux concernant le fonctionnement du service ainsi que de dossiers relatifs aux acquisitions, ventes, échanges, bail emphytéotique et legs, aux travaux d’aménagement des immeubles et aux loyers.  1940-2014

Action sociale - Emploi
107 W Organisation de l’exposition-concours
« La vie des métiers »		 Ce fonds est un versement effectué en octobre 2012 par le service Personnes âgées, autonomie et dépendance – « Vie des métiers », rattaché au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le 107W est composé des dossiers d’organisation de l’exposition-concours « La vie des métiers », organisée à Chalon-sur-Saône annuellement.		 1968-2009

Vie associative
125W Service de la Vie associative
Dossiers de subvention (2006-2009)		 Ce fonds est issu d’un versement du service Vie associative datant d’octobre 2015.

Ce service, créé en 1997, est entièrement voué à servir les associations. Il gère le calendrier de réservation des salles municipales et propose aux associations des bureaux de passage pour leur permettre d’y tenir des permanences ou des réunions ponctuelles.  Il aide également à la création d'affiches, flyers et rédaction de compte rendu d'assemblées générales.
 2006-2009

Jeunesse et équipements de quartier
144 W Dossiers de la direction, des actions et dispositifs et de Chalon Loisirs Animation Ce fonds provient d’un arriéré de la Direction de la Jeunesse et des Équipements de Quartiers trouvé à l’Espace Jeanne Parent en mars 2019. Il est composé de documents généraux de la direction, de dossiers relatifs aux actions et dispositifs du service ainsi que de dossiers concernant l’Association « Chalon Loisirs Animation » et le Groupement d’Intérêt Public de Chalon Loisirs Animation.  1973-2015
149 W Maison de quartier des Prés Saint-Jean Ce fonds provient d’un versement de la maison de quartier des Prés Saint-Jean effectué le 21 janvier 2019. Il contient les fiches d’inscription aux différentes activités organisées par le service pour les années 2002 et 2008, des conventions relatives au prêt de salle à d’autres associations pour les années 2007 à 2010, et des articles de presse traitant d’actions culturelles auxquelles la maison de quartier a participé de 2004 à 2008. 2002-2010
163 W Maison de quartier du Stade / Fontaine au Loup Ce fonds provient d’un versement effectué par la maison de quartier du Stade/Fontaine au Loup le 19 mai 2021. Il est composé de documents généraux concernant le fonctionnement du service, la réalisation de projets sociaux et de projets pédagogiques, le fonctionnement et la fréquentation du centre de loisirs ainsi que des dossiers d’organisation et de suivi des animations proposées par la maison de quartier. 1990-2007

Oeuvres sociales
156 W Village vacances de Lamoura Ce fonds provient d’un arriéré de documents. Il s’agit de dossiers concernant le village vacances de Lamoura : dossiers de séances du comité du syndicat intercommunal chargé de la gestion du village et dossiers concernant les réservations effectuées pour les hébergements. 1975-1990

Enseignement

Sous série Titre Description Dates

Enseignement - Enfance
31 W Organisation du service, du temps périscolaire et des bourses communales Le fonds a été classé en 7 parties :
- Organisation du service (1993-1996),
- Organisation d’une opération pédagogique à l’école Pablo Néruda (1990-1994),
- Organisation des classes de neige (1991-1995),
- Comptabilité de garderies (1989-1993),
- Appel des enfants présents en garderie (1992-1996),
- Appel des enfants présents à la cantine (1992-1994),
- Bourses communales (1986-1994).		 1986-1996
66 W Organisation du service Education Ce fonds concerne l’activité des écoles maternelles et primaires de la Ville de Chalon-sur-Saône, des garderies ainsi que des restaurants scolaires. Il traite également de la gestion du personnel des écoles.

Le classement est thématique. Il reprend les activités du service de l’éducation :
- Les Garderies
- Fonctionnement des écoles maternelles, primaires et privées
- Ecoles maternelles et primaires
- Ecoles privées
- Etudes surveillées et dirigées
- Animations scolaires
- Personnel Enseignant
- Personnel de service et agents spécialisés
- Restaurants scolaires		 1953-2007
142W Relations avec l'éducation nationale, effectifs scolaires, conseils d'écoles, projets éducatifs et sociaux Ce versement contient :- des documents produits et reçus par l’Education Nationale,- les effectifs scolaires chalonnais, - les conseils d’écoles,- des documents sur des projets éducatifs et sociaux menés par la direction de la Vie scolaire. 1972-2014

Enseignement - Restauration
45 W Cantines scolaires Ce fonds concerne les cantines scolaires Il s’agit principalement de la gestion des repas des écoles et du personnel qui travaille dans les cantines pour la mairie. 1941-1988
 152W Restructuration de la restauration collective Ce fonds provient d’un arriéré de documents. Il s’agit de dossiers relatifs à la restauration collective et plus particulièrement à sa restructuration. Ils comportent des études liées au projet de restructuration ainsi que le dossier d’appel d’offres pour le choix du délégataire (consultation, négociation et attribution).  1985-1993

Sports - Loisirs - Culture

 
Sous série Titre Description Dates

Culture
41 W Chalon dans la Rue Il s’agit de documents relatifs à l’organisation et à la gestion du festival des arts de la rue « Chalon dans la Rue ». Le service producteur a eu successivement deux appellations : service « Missions Culture Jeunes » de 1986 à 1999 puis « Chalon dans la Rue / L’Abattoir » à partir de 2000. Aussi, les dates extrêmes de ce versement vont de 1986 à 2004. 

Les documents qui composent ce fonds concernent la conception du festival « Chalon dans la Rue » au cours des ans. Cependant, on ne retrouve pas systématiquement les mêmes éléments d’une année sur l’autre.

Les documents que l’on retrouve concernent surtout les supports de communication (programmes, dossiers de presse, affiches, cartes postales…), les articles extraits de la presse (revues de presse, coupures de journaux) et les dossiers des compagnies IN et OFF retenus pour la programmation du festival.		 1986-2004
44 W Abattoir Il s’agit de documents relatifs à la gestion du « Centre Régional de Création Européenne » appelé l’« Abattoir » à cause de l’origine des bâtiments.

Les documents qui composent ce fonds concernent la gestion permanente du centre de création européenne l’« Abattoir », saison par saison. On ne retrouve pas toujours les mêmes éléments d’une saison à une autre.

Les documents que l’on retrouve concernent surtout les supports de communication (programmes, dossiers de presse, revues de presse…) et les dossiers des compagnies retenues pour réaliser une œuvre en résidence.		 1991-2003
64 W Espace des Arts Le classement de l’Espace des Arts est un peu particulier puisqu’il a été organisé en fonction des saisons. Il est calqué sur le mode de fonctionnement de l’Espace des Arts : une partie pour tout ce qui correspond à l’administratif et une pour la partie programmation des spectacles.
Au sein des dossiers des spectacles, on trouve une fiche de présentation de la compagnie, des tableaux budgétaires, tracts, affiches, cassettes vidéo ou audio et des photographies.		 1979-2006
98 W Bibliothèque municipale Ce fonds est issu de plusieurs versements effectués entre octobre 2010 et janvier 2011 par la Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône.
Il est composé de bilans annuels et statistiques, de dossiers d’organisation d’expositions et d’animations réalisés par les différentes sections de la bibliothèque ou des partenaires extérieurs, ainsi que de dossiers d’organisation et de nouvelles de participants du concours Lucette Desvignes et enfin de documents témoignant du fonctionnement et de l’évolution des bâtiments.

Le classement est organisé thématiquement en trois parties :
- Fonctionnement et bilans annuels
- Expositions et animations
- Prix Lucette Desvignes de la Nouvelle 		 1966-2008
120 W Musée Denon Ce fonds provient de deux versements effectués par le conservateur de la section archéologie du Musée Denon, Louis Bonnamour, en 2008 et 2012.
Il est composé à la fois de documents originaux (dont des plaques de verre stéréoscopiques et des autochromes) et d’une quantité importante de documentation concernant la Saône en général et sous un angle ethnologique. Le fleuve, ses aménagements (canaux, ports, ponts) et le mode de vie induit (mariniers, batellerie, dragage, pêche) sont tour à tour abordés dans des dossiers thématiques, sans se limiter géographiquement à Chalon sur Saône. Ce fonds comporte également des dossiers témoignant d’expositions réalisées sur ces thèmes, reprenant une partie des documents exposés ou des éléments statistiques ou synthétiques de présentation.		 1910-2005
128 W  Chalon dans la rue Ce fonds réunit deux versements du service Chalon dans la rue/l’Abattoir réalisés en 2013 et 2014. Il s’agit de documents relatifs à l’organisation, la gestion et la communication du festival des arts de la rue « Chalon dans la Rue ». De nombreux documents figurés sur support papier et numérique font également partie de ce fonds. 1990-2012
132 W  Bibliothèque municipale Ce fonds regroupe de nombreux documents iconographiques illustrant la vie du service, le travail du personnel, les expositions et animations organisées entre 2014 et 2015. 2014-2015
139 W Espace des Arts Ce fond contient des documents sur l’administration, les actions culturelles et les supports de communication de l’Espace des Arts.  1989-2016
151 W Direction de la Culture Ce fonds provient de deux versements effectués par la Direction de la Culture en 2018 et 2020. Il est composé de documents sur le fonctionnement et l’organisation de projets culturels gérés par la direction, du fonctionnement et de l’organisation des structures culturelles de la ville et du Grand Chalon ainsi que des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) dans les domaines culturels et touristiques. 1994-2016
172 W Bibliothèque municipale Ce fonds provient d’un versement effectué par la bibliothèque municipale en date du 25 mars 2014. Il est composé de documents sur le fonctionnement du service, des dossiers de travaux et des dossiers d’organisation d’expositions et d’animations réalisés par les différentes sections de la bibliothèque ou des partenaires extérieurs. Des documents sur le fonctionnement du service et des affiches sur les animations et expositions provenant d’un arriéré ont été classés avec ce versement. 1969-2013

Tourisme - Loisirs - Sports
42 W Dossiers thématiques des manifestations
du service Mission Tourisme et Commerce		 Le fonds se compose d’une manière générale de plans, mémoires de présentation, d’études pour les commerces et de dossier d’organisation. 1997-2004
78 W Service des sports Les documents concernent aussi bien le fonctionnement du service que la gestion et la construction des équipements sportifs et de loisirs, les activités pédagogiques, les manifestations sportives et la politique sportive de la Ville. Il est toutefois à noter que ceux concernant les équipements sportifs sont de loin les plus nombreux. 1941-2005
103 W Projet « Réseau de ville Beaune – Chalon-sur-Saône – Tournus » Ce fonds est un versement de la Direction Culture Tourisme et Patrimoine. Il concerne le projet de « Réseau de villes Beaune-Chalon-Tournus ».

La notion de réseau de villes s’est développée en France dans le courant des années 1990. Les réseaux de villes sont des alliances conclues entre des villes moyennes, géographiquement proches et qui souhaitent s’inscrire dans une perspective d’aménagement du territoire en développant des actions partenariales dans lesquelles elles trouvent un intérêt commun.

Le projet « Réseau de villes Beaune-Chalon-Tournus » avait défini trois axes de coopération : l’aménagement du naturel et du bâti, le montage de produits touristico-culturels et l’offre de loisirs de proximité.		 1999-2004