Administration communale

 

Sous série Titre Description Dates

Administration générale
10 W Direction Générale de l’Administration et de la Coordination : dossiers thématiques Le classement de ce fonds a été réalisé de manière chronologique, chaque dossier correspondant à un thème différent : urbanisme, patrimoine bâti, affaires sociales, culture 1955-2003
11 W Décisions et arrêtés du Maire Ce versement est composé des registres de décisions et d’arrêtés du Maire, ainsi que de leurs dossiers annexes et des cahiers récapitulatifs des arrêtés du maire. 1971-2002
16W Médailles du travail, bourses communales Ce versement concerne les attributions de bourses scolaires, mais aussi les remises de médailles (de la famille, du travail), le Comité des Œuvres Sociales (COS), ou encore les cérémonies patriotiques. 1981-2001
22 W Actes soumis au contrôle de la légalité Ce versement est constitué d’originaux de conventions et contrats passés par la Ville de Chalon-sur-Saône et soumis au contrôle de la légalité.
Ces conventions et contrats sont répertoriés dans des cahiers répertoires classés dans la sous-série 46W.
Les documents sont classés chronologiquement en respect du classement initial. Une cote est attribuée par année.		 1998-2003
34 W Direction Générale de l’Administration
et de la Coordination		 Ces documents rassemblent principalement des enquêtes publiques mais aussi des déclarations d’installations classées pour la protection de l’environnement et des dossiers relatifs à une gestion administrative générale. 1962-2002
46 W Actes soumis au contrôle de la légalité Ce fonds est composé de documents soumis au contrôle de légalité comprenant d’une manière générale des contrats, des conventions, des avenants, traités, marchés, des baux et des cahiers répertoires. 1932-1998
60 W Registres d’arrêtés du maire et conventions Il est composé de documents soumis au contrôle de la légalité comprenant d’une manière générale des contrats, des conventions, des avenants, traités et des cahiers répertoires.
Il contient aussi les registres de décisions et d’arrêtés du Maire ainsi que les dossiers annexes pour chaque décision du Maire. On retrouve également des documents concernant d’autres domaines d’activités de l’administration générale comme : la gestion de la commission et des licences de taxi, l’internement des malades mentaux,  l’organisation des cérémonies patriotiques, le traitement des demandes de manifestations sur le domaine public, la gestion de la fourrière municipale et les déclarations d’ouverture d’école privée.		 1880-2008
63 W Administration Générale Il est composé de documents comprenant d’une manière générale des recueils d’actes administratifs, des cérémonies patriotiques comme la fête nationale, l’appel du 18 juin 1940, la commémoration de l’armistice de 1918, commémoration de la fête de la Victoire du 8 mai 1945. Enfin on retrouve aussi des tableaux récapitulatifs concernant les participants de la fête de la musique. 1990-1998
73 W Répertoires des décisions et
des arrêtés du Maire		 Ce fonds est composé de répertoires qui reprennent les titres des décisions ou des arrêtés du Maire.

Les répertoires sont classés par ordre chronologique. Il est à noter que les informations reprises dans les répertoires ne sont pas exhaustives. Il est donc indispensable de consulter en complément d’information les sous-séries 52W (délibération du conseil municipal) et 60W (registres des délibérations et arrêtés du Maire).		 1988-2004
99 W Dossiers préparatoires des décisions du maire Les cinq premiers articles sont composés de dossiers de décisions du Maire relatives aux contrats, conventions, avenants et marchés, soumises au contrôle de la légalité.
Le sixième et dernier article est constitué de conventions n’ayant pas été soumises au contrôle de la légalité.		 2008
108 W Dossiers préparatoires des décisions du maire Les cinq derniers articles de ce versement sont composés de dossiers de décisions du Maire relatives aux contrats, conventions, avenants et marchés, soumises au contrôle de la légalité de l’année 2009. 2009
111 W Arrêtés du maire Il comporte des registres des arrêtés du Maire. Afin de ne pas constituer de petits fonds avec quelques registres disséminés à plusieurs endroits, il a été décidé de créer une série ouverte amenée à s’étendre au fur et à mesure de la confection de ces registres. 2004-…
115 W Décisions du maire Il comporte des registres des décisions du Maire. Afin de ne pas constituer de petits fonds avec quelques registres disséminés à plusieurs endroits, il a été décidé de créer une série ouverte amenée à s’étendre au fur et à mesure de la confection de ces registres.
Les décisions sont des actes administratifs relevant de la compétence directe du maire.		 2005-…
118 W Enquêtes publiques, instructions Il s’agit ici d’un versement de 38 articles effectué par le Secrétariat de la Direction Générale Adjointe à la Citoyenneté et à l’Animation Locale.
Ces enquêtes publiques sont obligatoires pour la réalisation de projets à risques ou dangereux pour la santé et l’environnement mais aussi de projets dits d’intérêt public. Ainsi, elles peuvent concerner autant des grands aménagements industriels que des infrastructures de transport ou encore des modifications des plans d’urbanisme.		 2003-2008
165 W Dossiers du secrétariat général Ce fonds provient d’un versement effectué par le Secrétariat Général, en date du 22 novembre 2021. Ce versement est composé d’un arriéré de documents de plusieurs directions générales concernant les échanges internationaux et le jumelage entre la commune de Chalon et les villes de Naestved, Solingen, Saint-Helens et Novara, de dossiers sur la mise en place de projets d’agglomération traités par la ville, et de documents sur l’organisation des services état civil, cimetières et population. 1995-2015

Conseil municipal
9 W Dossiers préparatoires aux Conseils municipaux Ce fonds est un versement du service de l’Assemblée municipale. Il est uniquement composé des dossiers de séances des Conseils municipaux de la Ville de Chalon-sur-Saône.

Les dossiers sont classés chronologiquement par Conseil municipaux, comme à l’origine de leur rangement dans les services producteurs		 1939-2005
51 W Dossiers préparatoires et registres des délibérations du Conseil Municipal Ce versement est composé de registres de délibérations du Conseil municipal entre 2005 et 2008, de registres de comptes-rendus des séances du Conseil municipal entre 2004 à 2008, d’un registre de délibérations du syndicat mixte du Pont Nord depuis sa date de création (1998) jusqu’à sa dissolution (2001), ainsi que des dossiers papiers des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal de 2005 à 2007. 1998-2008
52 W Registres des délibérations du Conseil Municipal Ce fonds est composé de registres de délibérations du Conseil municipal entre 1939 et 2005, de registres des procès-verbaux des séances du Conseil municipal entre 1967 et 2004 ainsi que de registres des ordres du jour de ces mêmes séances de 1943 à 1954. 1939-2005
55 W Registres des délibérations du Conseil Municipal Ce versement est composé de registres de délibérations du Conseil municipal pour les années 2008 et 2009. 2008-2009
72 W Registres des délibérations du Conseil Municipal Ce versement est composé de registres de délibérations du Conseil municipal.

Il a été décidé de créer une série ouverte amenée à s’étendre au fur et à mesure de la confection de ces registres.		 2009-…
86 W Dossiers de séances des conseils municipaux  Ce fonds est un versement du service Assemblée municipale effectué en février 2011. Il est composé des dossiers papiers des séances du conseil municipal de 2008. 2008
108 W Dossiers de séances des conseils municipaux  Ce fonds est un versement du service des Assemblées et aux Communes.

Les six premiers articles sont composés de dossiers préparatoires des délibérations présentées aux conseils municipaux de l’année 2009.		 2009
113 W Dossiers préparatoires des conseils municipaux, décisions du Maire et conventions  Ce fonds provient de deux versements du service des Assemblées et aux Communes datant de 2013 et de 2014. Il concerne les dossiers préparatoires des conseils municipaux, les dossiers des décisions du Maire et les conventions, baux et avenants non soumis au contrôle de la légalité. 2009-2011
138W Dossiers de séance des conseils municipaux Ce fonds provient d’un versement du service des Assemblées et aux Communes. Il contient les dossiers de séance des conseils municipaux des années 2012 et 2013. 2012-2013

Cabinet du maire
110 W Cabinet du maire Ce fonds est composé de dossiers relatifs à la construction du nouvel hôpital William Morey sur le site des Prés Devant. Ces documents ont été reçus par le Maire de Chalon-sur-Saône en tant que président du Conseil d’administration du Centre hospitalier. Les documents originaux sont bien entendus conservés par le Centre hospitalier.
Ce versement contient également des documents et des objets reçus par le Maire dans le cadre du jumelage avec la ville italienne de Novara et dans le cadre du Carnaval de Chalon-sur-Saône de 2012.		 2001-2012
126W Recueil de paroles suite aux attentats des 7 et 9 janvier 2015 Ce versement a été effectué par le cabinet du Maire le 22 juin 2015. Il s’agit d’un recueil de paroles mis à disposition des Chalonnais à la suite des attentats de janvier 2015. Il comporte cinquante pages. 2015

Population
29 W Permis de chasse, carte de rationnement et débits de boisson Il regroupe trois thématiques qui illustrent les missions du service Population : délivrance des permis de chasse, remises des cartes de rationnement, autorisations d’ouverture de débits de boissons.
Les autorisations d’ouverture de débits de boisson contiennent des informations personnelles, le délai de communication dans ce cas est de 50 ans.		 1926-2000
70 W Missions du service Population Ce versement contient différents types de documents : certificats d’hérédité, certificats de résidence, registres des procès-verbaux d’accidents du travail, registres d’attributions de bourses, tableaux récapitulatifs du recensement de la population, fiches nominatives pour la déclaration des motoculteurs. 1934-1995
71 W Affaires militaires Ce versement contient différents types de documents : listes des personnes déportées, listes des combattants, fiches nominatives des prisonniers de guerre 14-18, fiches nominatives pour l’attribution de cartes de colis pour les prisonniers de guerre, listes d’attribution des carnets de bons médicaux et pharmaceutiques pour les anciens combattants, registre de délivrance du carnet de retraite des anciens combattants, listes des soldats ayant droit aux colis pour Noël et le 14 juillet, bordereau de pièces justificatives des réquisitions militaires. 1939-1989

Communication
3 W Revues municipales Ce fonds contient l’ensemble de la collection de la revue municipale publié entre 1962 et 1982. 1962-1982
8 W Echos de Chalon, dossiers de presse et documents types Ce fonds contient l’ensemble de la collection de la revue municipale «Echos de Chalon » publiée de 1983 à 2002, ainsi que les dossiers de presse constitués entre 1988 et 1998.

De plus, cette série contient de nombreux supports de communication (affiches, tracts, programmes, lettres à la population…) utiles pour la promotion des projets de la ville, des évènements culturels ou sportifs, ou bien encore des rendez-vous municipaux comme les réunions publiques de quartiers.		 1983-2002
24 W Revues de presse Les revues de presse sont constituées de copies ou originaux d’articles de la presse nationale, départementale ou régionale et traitent de sujets plus ou moins généralistes. Le choix a été de ne conserver que les articles concernant la Ville de Chalon-sur-Saône ou des actions marquantes de celle-ci qui correspondent au champ de conservation des Archives municipales. 1990-2002
40 W Communiqués de presse et documents types Les documents qui composent ce fonds sont multiples. Ils concernent une grande partie de l’activité du SIRP. Les activités de communication sont représentées par les communiqués adressés à la presse. Les activités de création sont aussi présentes avec les dossiers de réalisation des documents de communication et les documents types conservés par le SIRP. Enfin, les réponses à une grande enquête menée auprès des Chalonnais sont conservées à la fin de ce versement. 1992-2005
61 W Revues de presse, communiqués, dossiers thématiques, programme politique du Maire et ses adjoints Ce versement est constitué de revues de presse politiques journalières et thématiques, de communiqués de presse, des activités politiques des élus et de M. le Maire, et de documents administratifs. 1984-2005
67 W Revues de presse, dossiers thématiques, documents type, affiches, registre des « Echos de Chalon » Ce versement du SIRP est constitué de dossiers de gestion et de réalisation de projets de communication du service, de revues de presse thématiques et journalières, de documents type, des « Lettre à ma Ville », d’affiches et des Echos de Chalon reliés. 1983-2008
74 W Magazine de la Ville de Chalon-sur-Saône, documents types, affiches, supports numériques Ce versement est constitué de « documents type », d’affiches, de numéros de « Chalon magazine »(2003) et de supports numériques (CD avec photographies). 1997-2001
79 W  Bulletins municipaux : revue municipale Ce fonds contient l’ensemble de la collection de la revue de la ville de Chalon-sur-Saône publiée de 2003 à aujourd’hui, sous les noms de :
- Chalon Magazine de janvier 2003 à mai 2009
- C’ Chalon-sur-Saône de juin 2009 à août 2015
- Objectif Chalon à partir de septembre 2015
La série étant ouverte, le fonds est amené à s'étendre.		 2003-2019

Instances participatives
167 W Conseils de quartiers, conseils des enfants et des jeunes, conseils des sages, conseils consultatifs Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Démocratie locale en date du 20 juillet 2022. Ce versement est composé de documents relatifs au fonctionnement du service ainsi que de documents sur la mise en place et le fonctionnement des instances participatives : Conseil des Sages (CDS), Conseil de Développement du Chalonnais (CDC), Conseils Consultatifs Locaux (CCL), Conseils de Quartiers, Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et Conseil Municipal des Enfants (CME). 2006-2021