Biens communaux

Sous série Titre Description Dates

Administration
13 W Dossiers préparatoires des actes notariés Ce fonds provient du service Urbanisme. Il est composé des dossiers préparatoires d’actes notariés passés par la Ville.
Les documents principaux des dossiers sont des copies : lettres de demande du maire à un notaire d’établissement d’un acte notarié, délibérations de Conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, déclarations de promesse de vente, d’acquisition ou d’échange, avis du Domaine (ou évaluations immobilières), avis de la Commission Départementale de Contrôle des Opérations Immobilières, procès-verbaux d’arpentage et d’estimation, rapports descriptifs et estimatifs, plans, documents d’arpentage et projets d’actes notariés.		 1940-1997
20 W Actes notariés Ce fonds est composé en majorité d’actes de vente, mais il comporte aussi des actes notariés : échange, donation, ou cession de biens. Tous correspondent à un accord passé entre la Ville et des personnes publiques ou privées. 1940-1977
62 W Actes notariés Ce versement est constitué principalement d’actes notariés, de dossiers d’aménagement, de dossiers de construction et des dossiers plus réglementaires, comme l’approbation des POS ou encore les études préalables aux opérations d’urbanisme...
Il s’organise de la façon suivante :
- Foncier
- Opérations d’aménagement		 1977-2004
102 W Préparation d’actes notariés
de l’année 2005		 Ce fonds est composé de dossiers préparatoires aux actes notariés d’acquisition et de cessions de terrains. 1946-1951

 Gestion du patrimoine
6 W Dossiers de travaux
de bâtiments communaux		 Le 6W traite de différents bâtiments municipaux. Son classement est thématique :
- Dommages de guerre (1944-1958).
- Bâtiments scolaires (1945-1980).
- Cités de logements (1949-1962).
- Horloges et cloches municipales (1962-1965).
- Baignade municipale et Cercle Nautique Chalonnais (1947-1958).
- Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône (1948-1991).
- Immeuble Gros (1968).
- Studio 70 (1968-1970).
- Garage municipal (1947-1949).
- Centre principal de secours (1946-1987).
- Projet de transfert du garage et des ateliers municipaux à proximité du centre de secours (1965-1972).
- Tribunaux d’instance et de commerce et conseil des prud’hommes (1977-1982).		 1944-1991
50 W Dossiers de travaux des lycées et collèges
de la Ville de Chalon-sur-Saône		 Le 50W traite des constructions et des aménagements des bâtiments scolaires réalisés par service de l’architecture de la Ville de Chalon-sur-Saône. Il concerne uniquement les lycées et les collèges de Chalon-sur-Saône. Les établissements privés ne sont pas représentés car ils ne relèvent pas de la compétence de la Ville de Chalon-sur-Saône. 1949-1990
76 W Châteaux appartenant ou ayant appartenu à la Ville de Chalon-sur-Saône : travaux de construction, d'aménagement et d'entretien Le 76W porte sur les travaux de construction, d’aménagement et d’entretien des châteaux appartenant ou ayant appartenu à la Ville de Chalon-sur-Saône:
- Château d’Ouilly à Montagny-sur-Grosne
- Château de la Loyère à La Loyère
- Château de Charréconduit à Châtenoy-le-Royal
- Château Saint-Michel à Rully		 1956-1993
77 W Édifices cultuels appartenant à
la Ville de Chalon-sur-Saône :
travaux d'aménagement et d'entretien		 Le 77W porte sur les travaux d’aménagement et d’entretien des édifices cultuels appartenant à la Ville de Chalon-sur-Saône:
- Chapelle de la Citadelle (ou Chapelle Ronjon)
- Eglise Saint-Cosme
- Eglise de Saint-Jean-des-Vignes
- Eglise Saint-Pierre
- Cathédrale Saint-Vincent
Ce versement comporte également un plan d’implantation de l’église Notre-Dame des Lumières.		 1949-1992
80 W Centre nautique :
construction et aménagements		 Le 80W traite de la construction du Centre Nautique et des aménagements de ce bâtiment réalisés par le service de l’architecture de la Ville de Chalon-sur-Saône, uniquement sur une période allant du projet de sa construction en 1960 jusqu’aux aménagements opérés dans le milieu des années 1990. 1960-1990
88 W Ateliers municipaux Il est composé de fiches de demandes d’interventions des différents corps de métier du service sur les bâtiments municipaux. 2003
112 W Groupes scolaires de Chalon-sur-Saône Constitué d’un arriéré du service Architecture, complété par un versement réalisé en 2013 par la Direction du Patrimoine bâti, nouvelle dénomination du service, ce fonds est composé de dossiers de marchés relatifs à la construction, l’extension et l’entretien des groupes scolaires chalonnais. Quelques dossiers concernent également le collège Citadelle-Verrerie (actuellement Collège Robert Doisneau), qui a été aménagé dans une partie des bâtiments du groupe scolaire de la Citadelle et dans les bâtiments du groupe scolaire Verrerie. 1946-2001
117 W Construction du Conservatoire Issu d’un versement effectué en 2011 par le service Patrimoine Bâti, le 117W traite de la construction du Conservatoire, dénommé également Ecole nationale de musique et de danse (ENMD).
Le fonds est composé des documents de projet, mais également des dossiers de marché relatifs à la construction du bâtiment, aux aménagements intérieurs, scéniques et extérieurs.
Le classement est divisé en trois thèmes : les différents projets étudiés avant le choix définitif du bâtiment, puis la phase de construction et enfin le suivi administratif des travaux.		 1992-2005
121 W Ateliers municipaux Il est composé de fiches de demandes d’interventions des différents corps de métier du service sur les bâtiments municipaux. 2008
123 W Construction du Colisée Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture en octobre 2011. Il concerne la construction du « Colisée », le palais omnisport de la ville de Chalon-sur-Saône, des phases d’étude jusqu’à la fin des travaux.
Le fonds a été classé en respectant les diverses phases des travaux : études, choix des entreprises, suivi des travaux… Le plan de classement reprend donc le déroulement chronologique de la construction et des marchés.
Le 123W contient également les marchés de fourniture et livraison de mobiliers, ainsi que des dossiers sur l’aménagement extérieur du bâtiment.		 1998-2003
127 W Architecture : travaux divers Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture et Patrimoine en janvier 2016. Il ne concerne pas la construction d’un édifice en particulier mais une multitude de travaux d’entretien ou de rénovation sur des bâtiments dont la gestion est assurée par la municipalité. 1977-2005
129 W Architecture : travaux divers  Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Architecture et Patrimoine. Il concerne différents travaux de construction, rénovation, réaménagement sur des bâtiments dont la charge et l’entretien revient à la municipalité. 1972-2006
133 W Architecture : travaux divers Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Architecture et Patrimoine, il concerne différents travaux de construction, rénovation, réaménagement sur des bâtiments dont la charge et l’entretien revient à la municipalité.
Ce fonds présente un intérêt pour le chercheur souhaitant se documenter sur l’architecture et les équipements communaux de Chalon-sur-Saône de la fin du XXème siècle au début du XXIème siècle		 1991-2007