Biens communaux
| Sous série | Titre | Description | Dates |
Administration |
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| 13 W | Dossiers préparatoires des actes notariés | Ce fonds provient du service Urbanisme. Il est composé des dossiers préparatoires d’actes notariés passés par la Ville. Les documents principaux des dossiers sont des copies : lettres de demande du maire à un notaire d’établissement d’un acte notarié, délibérations de Conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, déclarations de promesse de vente, d’acquisition ou d’échange, avis du Domaine (ou évaluations immobilières), avis de la Commission Départementale de Contrôle des Opérations Immobilières, procès-verbaux d’arpentage et d’estimation, rapports descriptifs et estimatifs, plans, documents d’arpentage et projets d’actes notariés. |
1940-1997 |
| 20 W | Actes notariés | Ce fonds est composé en majorité d’actes de vente, mais il comporte aussi des actes notariés : échange, donation, ou cession de biens. Tous correspondent à un accord passé entre la Ville et des personnes publiques ou privées. | 1940-1977 |
| 62 W | Actes notariés | Ce versement est constitué principalement d’actes notariés, de dossiers d’aménagement, de dossiers de construction et des dossiers plus réglementaires, comme l’approbation des POS ou encore les études préalables aux opérations d’urbanisme... Il s’organise de la façon suivante : - Foncier - Opérations d’aménagement |
1977-2004 |
| 102 W | Préparation d’actes notariés de l’année 2005 |
Ce fonds est composé de dossiers préparatoires aux actes notariés d’acquisition et de cessions de terrains. | 1946-1951 |
| 173 W | Dossiers de la Direction Générale Adjointe Cadre de Vie | Ce fonds provient d’un versement effectué par le Directeur Général Adjoint au Cadre de Vie (DGACV), en date du 22 décembre 2022, pour la Direction Générale Adjointe des Services Techniques (DGAST) et la Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie (DGACV). Ce versement est composé d’un arriéré de documents de ces directions concernant leur organisation ainsi que le fonctionnement de leurs services rattachés puis de dossiers sur la mise en place de projets traités par la ville. | 1997-2021 |
Gestion du patrimoine bâti |
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| 6 W | Dossiers de travaux de bâtiments communaux |
Le 6W traite de différents bâtiments municipaux. Son classement est thématique : - Dommages de guerre (1944-1958). - Bâtiments scolaires (1945-1980). - Cités de logements (1949-1962). - Horloges et cloches municipales (1962-1965). - Baignade municipale et Cercle Nautique Chalonnais (1947-1958). - Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône (1948-1991). - Immeuble Gros (1968). - Studio 70 (1968-1970). - Garage municipal (1947-1949). - Centre principal de secours (1946-1987). - Projet de transfert du garage et des ateliers municipaux à proximité du centre de secours (1965-1972). - Tribunaux d’instance et de commerce et conseil des prud’hommes (1977-1982). |
1944-1991 |
| 50 W | Dossiers de travaux des lycées et collèges de la Ville de Chalon-sur-Saône |
Le 50W traite des constructions et des aménagements des bâtiments scolaires réalisés par service de l’architecture de la Ville de Chalon-sur-Saône. Il concerne uniquement les lycées et les collèges de Chalon-sur-Saône. Les établissements privés ne sont pas représentés car ils ne relèvent pas de la compétence de la Ville de Chalon-sur-Saône. | 1949-1990 |
| 76 W | Châteaux appartenant ou ayant appartenu à la Ville de Chalon-sur-Saône : travaux de construction, d'aménagement et d'entretien | Le 76W porte sur les travaux de construction, d’aménagement et d’entretien des châteaux appartenant ou ayant appartenu à la Ville de Chalon-sur-Saône: - Château d’Ouilly à Montagny-sur-Grosne - Château de la Loyère à La Loyère - Château de Charréconduit à Châtenoy-le-Royal - Château Saint-Michel à Rully |
1956-1993 |
| 77 W | Édifices cultuels appartenant à la Ville de Chalon-sur-Saône : travaux d'aménagement et d'entretien |
Le 77W porte sur les travaux d’aménagement et d’entretien des édifices cultuels appartenant à la Ville de Chalon-sur-Saône: - Chapelle de la Citadelle (ou Chapelle Ronjon) - Eglise Saint-Cosme - Eglise de Saint-Jean-des-Vignes - Eglise Saint-Pierre - Cathédrale Saint-Vincent Ce versement comporte également un plan d’implantation de l’église Notre-Dame des Lumières. |
1949-1992 |
| 80 W | Centre nautique : construction et aménagements |
Le 80W traite de la construction du Centre Nautique et des aménagements de ce bâtiment réalisés par le service de l’architecture de la Ville de Chalon-sur-Saône, uniquement sur une période allant du projet de sa construction en 1960 jusqu’aux aménagements opérés dans le milieu des années 1990. | 1960-1990 |
| 88 W | Ateliers municipaux | Il est composé de fiches de demandes d’interventions des différents corps de métier du service sur les bâtiments municipaux. | 2003 |
| 112 W | Groupes scolaires de Chalon-sur-Saône | Constitué d’un arriéré du service Architecture, complété par un versement réalisé en 2013 par la Direction du Patrimoine bâti, nouvelle dénomination du service, ce fonds est composé de dossiers de marchés relatifs à la construction, l’extension et l’entretien des groupes scolaires chalonnais. Quelques dossiers concernent également le collège Citadelle-Verrerie (actuellement Collège Robert Doisneau), qui a été aménagé dans une partie des bâtiments du groupe scolaire de la Citadelle et dans les bâtiments du groupe scolaire Verrerie. | 1946-2001 |
| 117 W | Construction du Conservatoire | Issu d’un versement effectué en 2011 par le service Patrimoine Bâti, le 117W traite de la construction du Conservatoire, dénommé également Ecole nationale de musique et de danse (ENMD). Le fonds est composé des documents de projet, mais également des dossiers de marché relatifs à la construction du bâtiment, aux aménagements intérieurs, scéniques et extérieurs. Le classement est divisé en trois thèmes : les différents projets étudiés avant le choix définitif du bâtiment, puis la phase de construction et enfin le suivi administratif des travaux. |
1992-2005 |
| 121 W | Ateliers municipaux | Il est composé de fiches de demandes d’interventions des différents corps de métier du service sur les bâtiments municipaux. | 2008 |
| 123 W | Construction du Colisée | Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture en octobre 2011. Il concerne la construction du « Colisée », le palais omnisport de la ville de Chalon-sur-Saône, des phases d’étude jusqu’à la fin des travaux. Le fonds a été classé en respectant les diverses phases des travaux : études, choix des entreprises, suivi des travaux… Le plan de classement reprend donc le déroulement chronologique de la construction et des marchés. Le 123W contient également les marchés de fourniture et livraison de mobiliers, ainsi que des dossiers sur l’aménagement extérieur du bâtiment. |
1998-2003 |
| 127 W | Architecture : travaux divers | Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture et Patrimoine en janvier 2016. Il ne concerne pas la construction d’un édifice en particulier mais une multitude de travaux d’entretien ou de rénovation sur des bâtiments dont la gestion est assurée par la municipalité. | 1977-2005 |
| 129 W | Architecture : travaux divers | Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Architecture et Patrimoine. Il concerne différents travaux de construction, rénovation, réaménagement sur des bâtiments dont la charge et l’entretien revient à la municipalité. | 1972-2006 |
| 133 W | Architecture : travaux divers | Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Architecture et Patrimoine, il concerne différents travaux de construction, rénovation, réaménagement sur des bâtiments dont la charge et l’entretien revient à la municipalité. Ce fonds présente un intérêt pour le chercheur souhaitant se documenter sur l’architecture et les équipements communaux de Chalon-sur-Saône de la fin du XXème siècle au début du XXIème siècle |
1991-2007 |
| 135 W | Construction du Colisée : dossiers complémentaires | Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture en 2018. Ce sont des dossiers qui viennent compléter un versement antérieur (123W). Le fonds est constitué uniquement de plans concernant la construction du « Colisée », le Palais omnisport de la ville de Chalon-sur-Saône. | 1999-2001 |
| 143 W | Diagnostics amiante | Ce fonds est un versement qui provient du service Architecture de la ville de Chalon-sur-Saône. Il concerne des dossiers techniques de diagnostic amiante. | 2005-2007 |
| 150 W | Dossiers de travaux des salles de spectacle | Ce fonds provient d’un arriéré et d’un versement du 6 octobre 2011 du service Architecture. Il concerne les salles de spectacle chalonnaises :• la salle Marcel Sembat (ancienne et nouvelle)• la salle des fêtes des Charreaux• la salle des fêtes Fontaine au Loup• le Clos bourguignon• le Studio 70• les théâtres du grain de sel• le théatre Piccolo• le théâtre de Verdure• la Maison de Culture (devenue espace des arts)• la Maison des Sports• le Parc des Expositions. | 1946-2003 |
| 153 W | Dossiers de marchés publics (études et travaux) | Ce fonds provient d’un versement du service de la Commande publique en date de 20 février 2020 et d’un arriéré de documents. Il concerne les marchés publics qui ont été passés par la Ville pour des études ou des travaux sur les bâtiments. | 1932-2006 |
| 154 W | Interventions des Ateliers municipaux | Il s’agit d’un versement des Ateliers municipaux intervenu le 7 avril 2021. Le fonds est constitué des fiches de demandes d’intervention adressées aux Ateliers et des fiches de travaux effectués par ceux-ci. | 2013 |
| 159 W | Architecture : travaux divers | Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Architecture et Patrimoine en 2020. Il concerne différents travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation effectués sur des bâtiments municipaux. | 1992-2013 |
| 160W | Energies | Ce fonds provient de deux versements effectués par le service Energies le 24 juin 2016 et le 30 juin 2021. Il concerne principalement des travaux d’installation et de rénovation thermique et électrique sur des bâtiments dont la charge et l’entretien revient à la municipalité ainsi que des études sur des bâtiments utilisant des sources d’énergies. | 1977-2010 |
| 162W | Dossiers de travaux des équipements sportifs | Ce fonds provient d’un arriéré du service Architecture et Patrimoine entré aux Archives municipales en 2007. Il concerne différents travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation d’équipements sportifs. | 1940-1994 |
| 168 W | Dossiers de marchés publics | Ce fonds provient d’un versement du service de la Commande publique en date du 20 février 2020. Il concerne les marchés publics de travaux qui ont été passés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). | 1995-2006 |
Gestion du matériel communal |
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| 164 W | Garage municipal | Ce fonds provient d’un versement effectué par le service Garage municipal en date du 19 mai 2021. Il est composé de dossiers concernant le fonctionnement du service, mais aussi le contrôle des machines et appareils de levage et manutention ainsi que de dossiers de travaux. | 1974-2015 |