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Attributions des maires agissant au nom de l'Etat

Sous série Titre Description Dates

Elections

23 W Listes électorales et listes d’émargement Ce fonds est composé de deux grands ensembles de documents : les listes électorales et les listes d’ajouts d’une part, les listes d’émargement des électeurs d’autre part. 1945-1995
38 W Elections politiques Ce fonds porte sur les élections politiques qui se sont déroulées dans la ville de Chalon-sur-Saône durant la Quatrième et la Cinquième République. Les élections politiques présentées dans ce fonds sont les élections : municipales, cantonales, législatives, régionales, sénatoriales, présidentielles, européennes, ainsi que les référendums. Le plan de classement reprend les différents types d’élections 1945-2005
43 W Elections socioprofessionnelles Ce fonds porte sur les élections socioprofessionnelles qui se sont déroulées dans la ville de Chalon-sur-Saône durant la Quatrième et la Cinquième République. Les élections socioprofessionnelles sont celles : du conseil de prud’hommes, de la chambre et du tribunal de commerce, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture, de la CAF et de la caisse primaire de sécurité sociale ainsi que du tribunal des baux ruraux. Le plan de classement reprend ces différents types d’élections

Les documents portant atteinte à la vie privée des personnes comme « les états nominatifs » ont un délai de communication spécifique de 50 ans. Les listes électorales des dossiers sont immédiatement communicables si la personne prouve son appartenance à cette liste.
1945-2002
49 W Listes d’émargement des élections municipales et européennes Ce versement concerne uniquement les listes d’émargements des élections municipales du 12 mars 1989 et des élections européennes du 18 juin 1989. 1989
68 W Listes électorales Ce fonds est composé de quatre grands ensembles de documents :
- Les listes électorales
- Les listes d’émargements des électeurs
- Les tableaux rectificatifs pour les listes électorales
- Registre des procurations
1988-2007
75 W Elections, recensement Ce versement contient différentes catégories de documents : listes d’émargement, fiche de recensement, plan pour la délimitation des ilots à recenser, procès-verbaux des élections socioprofessionnelles, feuilles de dépouillement des élections socioprofessionnelles. 1954-2001

Etat-civil

14 W Registres de concessions des cimetières et organisation du service de l’État-Civil Ce fonds concerne principalement une mission du service de l’Etat Civil : la gestion des cimetières de la ville de Chalon-sur-Saône. Les dernières cotes du fonds s’intéressent à des statistiques sur les actes réalisés par le service et à son fonctionnement interne. 1941-2004
36 W Registres de concessions des cimetières Le 36W est un versement du service Etat Civil. Il concerne les registres de concessions. Ce sont des documents administratifs qui font état des inhumations et des exhumations dans les cimetières Est, Ouest, Nord et au Columbarium (1987-2007).

Ces registres de concessions donnent la possibilité de retrouver l’emplacement d’une sépulture et la durée de la concession qui y est rattachée.

La communicabilité des registres est de 50 ans à compter de la date de fin du document (délai légal pour le respect de la vie privée). Il est à noter que les registres de concessions du cimetière Nord ne se suivent pas tous.
1987-2007

Recensement

5 W Taxes, contributions et recensement Ce versement se compose de registres des contributions de patentes, des contributions foncières, taxes d’habitation, taxes professionnelles ainsi que du recensement de la population. 1940-1982
30 W Recensement militaire Ce versement est constitué de listes et de registres de dénombrement des jeunes de l’année en cours en âge d’être appelés sous les drapeaux ou recensés, répartis par classe. 1936-2001
75 W Elections, recensement Ce versement contient différentes catégories de documents : listes d’émargement, fiche de recensement, plan pour la délimitation des ilots à recenser, procès-verbaux des élections socioprofessionnelles, feuilles de dépouillement des élections socioprofessionnelles. 1954-2001

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