Action sociale
| Sous série | Titre | Description | Dates |
Action sociale - Administration |
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| 26 W | Registres de délibérations du Bureau d’Aide Sociale, puis Centre Communal d’Action Sociale | Ce fonds regroupe les délibérations de la commission du Bureau de Bienfaisance, puis Bureau d’Aide Sociale allant pour le premier de 1942-1974 et pour le second de 1974-1980. Il est composé majoritairement de registres. | 1942-1980 |
| 56 W | Registres de délibérations du Bureau d’Aide Sociale, puis Centre Communal d’Action Sociale – Dossiers thématiques |
Ce fonds est composé de registres de délibérations du Bureau d’Aide sociale entre 1980 et 1988, de Registres de délibérations du CCAS entre 1988 et 2008, d’un registre des décisions du conseil d’administration du CCAS (1995-2005), ainsi que des dossiers papiers. Les registres sont immédiatement communicables. Toutefois certains dossiers thématiques ne seront pas communicables avant 50 ans car leurs contenus touchent à la vie privée des personnes et la sécurité publique. |
1980-2005 |
| 116 W | Registres de décisions du Président du CCAS | Ce fonds est un versement du Service des Assemblées composé des registres de décisions du Président. Il comporte uniquement des registres des décisions du Président du CCAS Le conseil d’administration du CCAS, pour des raisons pratiques, ne peut régler dans le détail tous les problèmes de gestion. Dès lors s’impose à lui la nécessité de déléguer certaines attributions au Président. Les registres sont immédiatement communicables. Afin de ne pas constituer de petits fonds avec quelques registres disséminés à plusieurs endroits, il a été décidé de créer une série ouverte amenée à s’étendre au fur et à mesure de la confection de ces registres. |
2005-… |
| 140W | Direction des solidarités et de la santé | Le fonds 140W est constitué d’un arriéré de la Direction des Solidarités et Insertion qui fait partie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Chalon-sur-Saône.Ce fonds est composé de documents généraux de la direction et des dossiers relatifs aux services insertion, de la petite enfance, des personnes âgées et de la santé, prévention et handicap. | 1981-2013 |
| 145W | Dossiers concernant la direction du CCAS, l'insertion, la petite enfance, les personnes âgées, la précarité, la santé et le handicap | Ce fonds provient d’un arriéré de la Direction du Centre Communal d’Action Sociale de Chalon-sur-Saône. Il est composé de documents généraux de la direction ainsi que de dossiers relatifs aux services insertion, de la petite enfance, des personnes âgées et de la précarité, santé et handicap. | 1941-2012 |
Action sociale - Service Insertion / Solidarité |
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| 114 W | Aide sociale facultative | Ce fonds correspond à un versement du Service Insertion Solidarité, service dépendant du Centre communal d’Action Sociale (CCAS). Les dossiers traités par ce service relèvent de l’aide sociale facultative, résultant des choix des collectivités, et recouvrant donc des formes différentes selon les communes. Il s’agit ici avant tout de dossiers de demande d’aide instruits au CCAS, au titre de différents dispositifs mis en place par la collectivité : aide alimentaire, aide à la restauration scolaire, aide aux vacances, aide aux mères et aux familles à domicile. S’y ajoutent des archives ayant trait aux structures d’accueil de jour et de nuit. Le premier dispositif a pour mission de participer à l’action envers les plus démunis en leur permettant de satisfaire à leurs besoins alimentaires et d’hygiène. L’accueil de nuit consiste en une structure d’hébergement d’urgence pour hommes et femmes sans enfants. |
1987-2007 |
| 141W | Dossiers relatifs à l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des Chalonnais, ateliers et chantiers d'insertion | Ce fonds est composé de dossiers d’aides sociales relatifs au soutien pour l’accès aux droits, l’accès aux différents dispositifs pour le logement, un accompagnement dans la vie quotidienne…, ainsi que des réponses d’ordre social adaptées aux demandes et besoins exprimés par les Chalonnais. Quelques dossiers concernent également les ateliers et chantiers d’insertion qui proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. | 1988-2013 |
Action sociale - Personnes âgées |
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| 25 W | Résidence Auguste Forêt | Ce fonds, composé de dossiers papiers et de photographies, provient de la résidence Auguste Forêt. Ouverte le 1er avril 1972, elle a fermé ses portes en novembre 2006 (le dernier résident est parti à la fin du mois d’octobre 2006). Ce foyer-logement accueillait des personnes âgées autonomes, mais aussi des étudiants de 1997 jusqu’à sa fermeture. Le classement des documents papiers suit un plan thématique : - Organisation de la résidence - Vie quotidienne de la résidence - Gestion des logements et suivi des résidents - Hygiène et sécurité du bâtiment - Enquêtes adressées à la résidence - Associations présentes au sein de la résidence Le fonds se compose également d’un nombre important de photographies classées par année, de 1984 à 2004, puis par événement. |
1972-2006 |
| 48 W | Résidence Béduneau | Les documents qui composent ce versement concernent à la fois l’activité des Maisons « Vermeil » et celle de la résidence Béduneau en particulier. On y retrouve les activités proposées aux personnes âgées de la Ville de Chalon-sur-Saône entre 1995 et 2006. Les documents de la résidence Béduneau se rapportent aux commandes de repas de la résidence. | 1973-2006 |
| 95 W | Maison Vermeil | Ce fonds est composé de dossiers d’organisation d’animations pour les personnes âgées bénéficiaires des services de la Maison Vermeil, qu’elles soient résidentes en maisons de retraites, usagères des foyers-restaurants ou des services d’aide à domicile. | 1977-1997 |
| 105 W | Maison Vermeil | Ce fonds est un versement effectué par le service Personnes âgées, autonomie et dépendance – « Maison Vermeil », rattaché au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le 105W est composé principalement des dossiers d’organisation d’animations, de sorties à la journée et de séjours pour les personnes retraitées de Chalon-sur-Saône. Ce versement comporte également des archives de l’association « Voyages et Loisirs – V.O.L. 3 ». |
1983-2005 |
| 106 W | Maison Vermeil – Service mandataire | Le service mandataire de la Maison Vermeil, créé en 1998, met en relation une employée de maison ou une assistante de vie avec un particulier, dans le cadre d’un contrat de mandat. Le service mandataire effectue ainsi toutes les démarches administratives et sociales liées à l’embauche. Ce service permet aux employeurs de bénéficier des avantages associés au statut du particulier employeur, en facilitant la relation de travail avec leur salarié du fait de l'accompagnement de la structure. Dans le cadre de ses fonctions, la Maison Vermeil organise des formations pour les employées de maison, en jouant le rôle d’intermédiaire entre les différents acteurs. Le contenu du 106W concerne les formations dispensées aux assistantes de vie. |
1999-2006 |
| 109 W | Maison Vermeil | Ce fonds traite de deux aspects du travail effectué par la Maison Vermeil : - les soins à domicile, se traduisant par des dossiers de suivi de personnes âgées ; - le système de téléalarme : ce dispositif, proposé à la location et à l’abonnement, permet à la personne âgée d’être reliée en permanence à un service de télésurveillance. En outre, un dossier recense les legs et testaments réalisés au bénéfice du Bureau de Bienfaisance puis du Bureau d’aide sociale (BAS) entre 1942 et 1976. |
1942-2009 |
| 131W | Service Personnes âgées, Autonomie et Dépendance (SPAAD) | Le 131W est composé principalement des dossiers d’organisation du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et du Centre local d’Information et de Coordination du Chalonnais (CLIC). Il comporte également des documents sur le handicap et les personnes âgées. | 1999-2013 |
| 166 W | Résidence Esquilin | Ce fonds provient d’un versement effectué par la résidence Esquilin en date du 31 janvier 2022. Ce versement est composé de documents concernant l’organisation du service, la restauration collective, le contrôle des installations électriques et de sécurité du bâtiment ainsi que des travaux. | 1985-2019 |
Action sociale - Petite enfance |
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| 58 W | Crèches familiales | Ce fonds est composé de tableaux d’état de paye des assistantes maternelles, des dossiers médicaux et individuels des enfants ainsi que des photographies des différentes activités de la crèche familiale Aubépins-Stade. Le classement est divisé en deux thèmes : - Fonctionnement de la crèche - Activités de la crèche familiale Aubépins-Stade La majorité des dossiers et des photographies ne seront pas communicables avant 50 ans puisque leur contenu touche à la vie privée. Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de communicabilité de 100 ans. |
1970-2007 |
| 59 W | Crèches familiales | Le fonds est composé de tableaux d’état de payes des assistantes maternelles, des dossiers médicaux et individuels des enfants ainsi que des photographies des différentes activités des Crèche familiale du Centre. Le classement est divisé en deux thèmes : - Fonctionnement de la crèche - Activités de la crèche familiale du Centre La majorité des dossiers et des photographies ne seront pas communicables avant 50 ans car leur contenu touche à la vie privée. Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de communication de 100 ans. Le reste des dossiers est librement communicable. |
1989-2006 |
| 97 W | Espace multi-accueil Jean Moulin | Ce fonds est un versement de la crèche multi-accueil Jean Moulin effectué le 22 octobre 2011. Il est composé principalement de dossiers individuels d’enfants sortis du dispositif et de photographies et documents audio-visuels des activités de la crèche. Le plan de classement est organisé en trois parties, chacune classée chronologiquement : - Suivi des enfants accueillis - Activités de l’espace multi-accueil Jean Moulin - Pièces isolées Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de communicabilité de 120 ans après la naissance. Les photographies et documents ne seront pas communicables avant 50 ans puisque leur contenu touche à la vie privée. |
1973-2007 |
| 104 W | Crèche familiale Aubépins-Centre | Ce fonds est composé principalement de photographies des activités des crèches familiales des Aubépins et du centre-ville, auxquelles s’ajoutent des registres de suivi des mouvements des enfants placés en crèche familiale et un cahier de suivi des agréments des assistantes maternelles. | 1974-2009 |
| 136 W | EMA Hirondelle | Le fonds est composé de 3 rapports de stage. | 1997-2011 |
| 176 W | EMA Les Myosotis | Ce fonds provient d’un versement effectué par L’Espace Multi-Accueil Les Myosotis en date du 18 octobre 2022. Il est composé de document sur le fonctionnement administratif de la direction petite enfance et de la structure, l’organisation d’actions avec les parents, le suivi des enfants et les manifestations et activités proposées. | 1994-2014 |
Action sociale - Logement |
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| 101 W | Mesures exceptionnelles répondant à la crise du logement | Les documents du 101W proviennent du Service intercommunal du Logement associant Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy. Le maire de Chalon-sur-Saône en est le président, et le service se situe à l’Hôtel de ville de Chalon-sur-Saône. Ce fonds se compose de quatre dossiers. Ces derniers ont chacun une thématique illustrant les mesures exceptionnelles prises pour répondre à la crise du logement d’après-guerre. |
1946-1951 |
| 147W | Dossiers concernant le fonctionnement du service logement, les acquisitions, ventes, échanges et travaux dans les biens, les loyers | Ce fonds provient d’un arriéré du service Gestion Foncière et Logement. Il est composé de documents généraux concernant le fonctionnement du service ainsi que de dossiers relatifs aux acquisitions, ventes, échanges, bail emphytéotique et legs, aux travaux d’aménagement des immeubles et aux loyers. | 1940-2014 |
Action sociale - Emploi |
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| 107 W | Organisation de l’exposition-concours « La vie des métiers » |
Ce fonds est un versement effectué en octobre 2012 par le service Personnes âgées, autonomie et dépendance – « Vie des métiers », rattaché au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le 107W est composé des dossiers d’organisation de l’exposition-concours « La vie des métiers », organisée à Chalon-sur-Saône annuellement. |
1968-2009 |
Vie associative |
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| 125W | Service de la Vie associative Dossiers de subvention (2006-2009) |
Ce fonds est issu d’un versement du service Vie associative datant d’octobre 2015. Ce service, créé en 1997, est entièrement voué à servir les associations. Il gère le calendrier de réservation des salles municipales et propose aux associations des bureaux de passage pour leur permettre d’y tenir des permanences ou des réunions ponctuelles. Il aide également à la création d'affiches, flyers et rédaction de compte rendu d'assemblées générales. |
2006-2009 |
Jeunesse et équipements de quartier |
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| 144 W | Dossiers de la direction, des actions et dispositifs et de Chalon Loisirs Animation | Ce fonds provient d’un arriéré de la Direction de la Jeunesse et des Équipements de Quartiers trouvé à l’Espace Jeanne Parent en mars 2019. Il est composé de documents généraux de la direction, de dossiers relatifs aux actions et dispositifs du service ainsi que de dossiers concernant l’Association « Chalon Loisirs Animation » et le Groupement d’Intérêt Public de Chalon Loisirs Animation. | 1973-2015 |
| 149 W | Maison de quartier des Prés Saint-Jean | Ce fonds provient d’un versement de la maison de quartier des Prés Saint-Jean effectué le 21 janvier 2019. Il contient les fiches d’inscription aux différentes activités organisées par le service pour les années 2002 et 2008, des conventions relatives au prêt de salle à d’autres associations pour les années 2007 à 2010, et des articles de presse traitant d’actions culturelles auxquelles la maison de quartier a participé de 2004 à 2008. | 2002-2010 |
| 163 W | Maison de quartier du Stade / Fontaine au Loup | Ce fonds provient d’un versement effectué par la maison de quartier du Stade/Fontaine au Loup le 19 mai 2021. Il est composé de documents généraux concernant le fonctionnement du service, la réalisation de projets sociaux et de projets pédagogiques, le fonctionnement et la fréquentation du centre de loisirs ainsi que des dossiers d’organisation et de suivi des animations proposées par la maison de quartier. | 1990-2007 |
Oeuvres sociales |
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| 156 W | Village vacances de Lamoura | Ce fonds provient d’un arriéré de documents. Il s’agit de dossiers concernant le village vacances de Lamoura : dossiers de séances du comité du syndicat intercommunal chargé de la gestion du village et dossiers concernant les réservations effectuées pour les hébergements. | 1975-1990 |