Archives Ville de Chalon-sur-Saône

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Aide à la recherche

Les permis de construire

Ils sont conservés par les Archives de Chalon-sur-Saône et permettent de retrouver le plan du bâtiment pour lequel le permis est délivré. Des lacunes sont toutefois à déplorer.

Voici les cotes qui vous permettront d’étayer vos recherches immobilières :

  • 3O 4/2 à 281 - Permis de construire (1885-1939)
  • 12W 1 à 5939 - Permis de construire (1939-2001)
  • 119W 1 à 394 - Permis de construire (2002-2005)
  • 130W 1 à 382 - Permis de construire (2006-2009)

Espace personnel
Archives municipales de la Ville de Chalon-sur-Saône

16, rue de la Jonchère
71880 Châtenoy-le-Royal

03 85 46 83 33

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Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé
Mardi : 13h30 -17h30
Mercredi : 9h -17h30
Jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30
Vendredi : 13h30-17h30