Les permis de construire

Ils sont conservés par les Archives de Chalon-sur-Saône et permettent de retrouver le plan du bâtiment pour lequel le permis est délivré. Des lacunes sont toutefois à déplorer.

Voici les cotes qui vous permettront d’étayer vos recherches immobilières :

• 3O 4/2 à 281 - Permis de construire (1885-1939)

• 12W 1 à 6071 - Permis de construire (1939-2001)

• 119W 1 à 365 - Permis de construire (2002-2005)

• 130W 1 à 342 - Permis de construire (2006-2009)
• 134W 1-279 - Permis de construire (2010-2013)
• 148W 15 à 78 - Permis de construire (2014)
• 169W 1-110 - Permis de construire (2015-2016)