Le droit de vote et les listes électorales

Sous l’Ancien Régime, le droit de vote existe mais s’exerce plutôt de manière collective. Il faut attendre la Révolution pour qu’il commence à se structurer.

Ainsi, pendant la première moitié du XIXe siècle, il est réservé à une partie restreinte de la population : c’est ce qu’on appelle le suffrage censitaire. Seuls les citoyens dits actifs jouissent du droit de vote. Il faut, pour en faire partie, avoir au minimum 21, 25, voire 30 ans suivant les époques, être de sexe masculin, avoir un domicile fixe et payer un certain montant d’impôt (le cens). Seuls les plus fortunés sont donc jugés aptes à participer à la vie politique du pays.

Dans la première moitié du XIXe siècle, les électeurs sont regroupés en collèges d'arrondissement et de département. La composition des arrondissements a pu varier au cours du temps. Ainsi entre 1820 et 1828, les cantons de Chalon nord et Chalon sud font partie du 2e arrondissement au même titre que ceux de Beaurepaire, Buxy, Chagny, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Givry, Saint-Martin-en-Bresse, Montret, Mont-Saint-Vincent, Pierre, Sennecey-le-Grand et Verdun. A compter de 1830, un nouveau découpage est opéré. Les cantons de Chalon nord et Chalon sud relèvent du 3e arrondissement tandis que ceux de Buxy, Chagny, Saint-Germain-du-Plain, Givry, Saint-Martin-en-Bresse, Mont-Saint-Vincent, Sennecey-le-Grand et Verdun relèvent du 4e.

En 1848, la monarchie est renversée et la Deuxième République est proclamée. Une des premières mesures que le nouveau régime va mettre en place, c’est le suffrage universel masculin : tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter sans condition de fortune.

Les premières élections auxquelles ils participent sont les élections législatives d’avril 1848.

Les femmes, quant à elles, devront attendre l’ordonnance du Général de Gaulle du 21 avril 1944 pour obtenir le droit de vote, à l’égal des hommes. Elles l’exerceront pour la première fois aux élections municipales d’avril 1945.

En 1974, Valéry Giscard d’Estaing, nouveau président élu, abaisse la majorité civile et politique à 18 ans.

 

Les listes électorales politiques

L’inscription sur une liste électorale est obligatoire pour pouvoir voter. Elle permet notamment de vérifier que la personne remplit les conditions pour le faire. Certains, en raison de condamnations, sont déchus de leurs droits politiques pendant un certain temps et ne peuvent donc voter. Ils sont alors radiés des listes électorales.

Les listes électorales sont propres à chaque commune. A Chalon-sur-Saône, les premières datent de 1790. Il faut toutefois attendre l’année 1901 pour disposer d’une liste par année.

Les listes électorales politiques accessibles en ligne vont des années 1866 à 1923. Les autres sont consultables en salle de lecture.

Elles comportent des renseignements très utiles pour ceux qui effectuent des recherches sur des habitants de la Ville de Chalon-sur-Saône : nom et prénom, profession, adresse. La date de naissance ne figure qu’à partir de l’année 1922.

Les listes électorales étant alphabétiques, il suffit de connaître le nom de la personne recherchée pour pouvoir la retrouver facilement.

Attention : jusqu’en 1944, le droit de vote était réservé aux hommes. Vous ne trouverez donc pas de femme inscrite sur les listes antérieures à celles de 1945.

A partir de 1875, les listes électorales incluent les soldats. Leurs noms figurent généralement en fin de registre.

 

Les listes électorales professionnelles

Elles concernent les élections au Tribunal de commerce, à la Chambre de Commerce et au Conseil de prud'hommes. Elles démarrent généralement à la fin du XIXe siècle et n'incluent que la population exerçant une activité professionnelle.

• Les listes électorales consulaires (Tribunal de commerce) concernent les années 1849 et 1850, 1884 à 1901 et 1923.

• Les listes électorales pour la Chambre de Commerce vont de 1888 à 1923 (absence de listes pendant la 1ère Guerre mondiale).

• Quant aux listes pour le Conseil de prud'hommes, elles vont de 1907 à 1923. Elles distinguent les ouvriers et les patrons, chacun d'eux étant divisé en trois catégories.

Ces listes concernent soit la commune de Chalon-sur-Saône seule soit le canton de Chalon nord (Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Farges-les-Chalon, Fragnes, La Loyère, Saint-Jean-des-Vignes, Sassenay, Virey) et le canton de Chalon sud (Chalon-sur-Saône, Châtenoy-en-Bresse, Epervans, La Charmée, Lans, Lux, Marnay, Oslon, Saint-Loup de Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes le Grand) selon les années. 

 

Classées par ordre alphabétique, ces listes professionnelles offrent un complément par rapport aux listes politiques. Elles comportent généralement les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse, profession des électeurs, date d'inscription à la patente. Les femmes, contrairement aux listes politiques, y figurent.

 

Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser le filtre mis à disposition (choix de la date de la liste électorale et type de liste).

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