Listes électorales

Le droit de vote et les listes électorales

Sous l’Ancien Régime, le droit de vote existe mais s’exerce plutôt de manière collective. Il faut attendre la Révolution pour qu’il commence à se structurer.

Ainsi, pendant la première moitié du XIXe siècle, il est réservé à une partie restreinte de la population : c’est ce qu’on appelle le suffrage censitaire. Seuls les citoyens dits actifs jouissent du droit de vote. Il faut, pour en faire partie, avoir au minimum 21, 25, voire 30 ans suivant les époques, être de sexe masculin, avoir un domicile fixe et payer un certain montant d’impôt (le cens). Seuls les plus fortunés sont donc jugés aptes à participer à la vie politique du pays.

Dans la première moitié du XIXe siècle, les électeurs sont regroupés en collèges d'arrondissement et de département. La composition des arrondissements a pu varier au cours du temps. Ainsi entre 1820 et 1828, les cantons de Chalon nord et Chalon sud font partie du 2e arrondissement au même titre que ceux de Beaurepaire, Buxy, Chagny, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Givry, Saint-Martin-en-Bresse, Montret, Mont-Saint-Vincent, Pierre, Sennecey-le-Grand et Verdun. A compter de 1830, un nouveau découpage est opéré. Les cantons de Chalon nord et Chalon sud relèvent du 3e arrondissement tandis que ceux de Buxy, Chagny, Saint-Germain-du-Plain, Givry, Saint-Martin-en-Bresse, Mont-Saint-Vincent, Sennecey-le-Grand et Verdun relèvent du 4e.

En 1848, la monarchie est renversée et la Deuxième République est proclamée. Une des premières mesures que le nouveau régime va mettre en place, c’est le suffrage universel masculin : tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter sans condition de fortune.

Les premières élections auxquelles ils participent sont les élections législatives d’avril 1848.

Les femmes, quant à elles, devront attendre l’ordonnance du Général de Gaulle du 21 avril 1944 pour obtenir le droit de vote, à l’égal des hommes. Elles l’exerceront pour la première fois aux élections municipales d’avril 1945.

En 1974, Valéry Giscard d’Estaing, nouveau président élu, abaisse la majorité civile et politique à 18 ans.

 

L’inscription sur une liste électorale est obligatoire pour pouvoir voter. Elle permet notamment de vérifier que la personne remplit les conditions pour le faire. Certains, en raison de condamnations, sont déchus de leurs droits politiques pendant un certain temps et ne peuvent donc voter. Ils sont alors radiés des listes électorales.

Les listes électorales sont propres à chaque commune. A Chalon-sur-Saône, les premières datent de 1790. Il faut toutefois attendre l’année 1901 pour disposer d’une liste par année.

Les listes électorales politiques accessibles en ligne vont des années 1866 à 1919. Les autres sont consultables en salle de lecture.

Elles comportent des renseignements très utiles pour ceux qui effectuent des recherches sur des habitants de la Ville de Chalon-sur-Saône : nom et prénom, profession, adresse. La date de naissance ne figure qu’à partir de l’année 1922.

Les listes électorales étant alphabétiques, il suffit de connaître le nom de la personne recherchée pour pouvoir la retrouver facilement.

Attention : jusqu’en 1944, le droit de vote était réservé aux hommes. Vous ne trouverez donc pas de femme inscrite sur les listes antérieures à celles de 1945.

A partir de 1875, les listes électorales incluent les soldats. Leurs noms figurent généralement en fin de registre.

 

Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser le filtre mis à disposition (choix de la date de la liste électorale).

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Cote Type de liste Collectivité Analyse Année  
1K1_24_2Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe des électeurs formant le collège du 4e arrondissement électoral (16 juin 1834)1834Visualiser(9 images)
1K1_26_1Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe définitive des électeurs de Chalon sud formant l'assemblée appelée à élire un membre du Conseil général du département (mai 1836)1836Visualiser(6 images)
1K1_26_2Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe définitive des électeurs de Chalon nord (1ère section) formant l'assemblée appelée à élire un membre du Conseil d'arrondissement (décembre 1836)1836Visualiser(2 images)
1K1_26_3Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe définitive des électeurs de Chalon nord (2e section) formant l'assemblée appelée à élire un membre du Conseil d'arrondissement (décembre 1836)1836Visualiser(2 images)
1K1_26_4Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe définitive des électeurs de Chalon sud formant l'assemblée appelée à élire un membre du Conseil général du département et un membre du Conseil d'arrondissement (novembre 1836)1836Visualiser(2 images)
1K1_27Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe définitive des électeurs formant le collège du 3e arrondissement électoral (29 octobre 1837)1837Visualiser(5 images)
1K1_28Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe définitive des électeurs formant le collège du 4e arrondissement électoral (24 février 1838)1838Visualiser(10 images)
1K1_29_1Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe définitive des électeurs formant le collège du 3e arrondissement électoral (20 février 1839)1839Visualiser(8 images)
1K1_29_2Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe définitive des électeurs formant le collège du 4e arrondissement électoral (20 février 1839)1839Visualiser(10 images)
1K1_30_1Liste politiqueChalon-sur-SaôneListe des électeurs communaux de la ville de Chalon-sur-Saône, 2e section dite de Sainte-Marie (12 mai 1840)1840Visualiser(3 images)
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