Licence-clic
Avant tout accès aux archives numérisées, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes et à les accepter.
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
Seuls sont réutilisables les documents librement communicables et ceux sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.
La réutilisation est gratuite pour tout usage, sauf les cas de réutilisation massive ou à caractère publicitaire qui sont soumises à redevance. Ces dernières impliquent la signature d’une licence de réutilisation.
Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer les éléments suivants :
Archives de Chalon, cote du document, date de création ou de mise à jour.
Il devra impérativement adresser deux exemplaires de ses publications à l’adresse suivante :
Service Archives
Mairie de Chalon
CS 70092
71321 Chalon-sur-Saône Cedex
En cas de publication numérique, un lien hypertexte devra être fait vers le site des Archives municipales de Chalon.
Pour plus d’informations, consulter les conditions de réutilisation.