Le maire possède en propre le pouvoir de police administrative (préventive en vue de prévenir les troubles à l’ordre public) et celle de police judiciaire (répressive), depuis la Révolution. Auparavant, il exerçait déjà une fonction de police au sein de la commune puisqu’il était qualifié de lieutenant général de police.

Ceci explique pourquoi un grand nombre de documents se rapportant à cette thématique figurent au sein des archives municipales. Ils sont conservés dans la série FF pour la période antérieure à la Révolution et dans la série I pour la période postérieure jusqu’en 1940.

 

Un certain nombre de ces documents ont fait l’objet d’une numérisation après leur classement et sont donc accessibles en ligne. Il s’agit notamment de documents retraçant des évènements qui se sont déroulés à Chalon-sur-Saône ayant nécessité l’intervention de la police et/ou de la justice au cours du XVIIIe et XIXe siècles : plumitifs des jugements de police, registres de correspondance du commissaire de police et registres de procès-verbaux du commissaire de police.

Mais également, on peut retrouver des documents relatifs à des individus en particulier, destinés au contrôle de la population, comme les registres d’enregistrement des passeports ou encore ceux d’immatriculation des étrangers.

Le déplacement de personnes sur le territoire, dès lors qu’elles quittaient leur canton d’origine, était en effet très surveillé et nécessitait l’obtention d’un passeport payant et valable un an. Ce dernier, en usage principalement dans la 1^ère moitié du XIXe siècle, était délivré par la commune de départ pour une destination précise et devait être visé à chaque étape du voyage. Voyager sans passeport était considéré comme du vagabondage et entraînait systématiquement une arrestation avant reconduction au lieu de naissance.

Parmi les informations utiles figurent une description physique des individus, leur âge et lieu de naissance ainsi que leur profession.

 

Les registres d’immatriculation des étrangers ont quant à eux été établis suite à la loi du 08 août 1893 qui impose aux étrangers souhaitant exercer une activité professionnelle en France de se déclarer en mairie. Ils comportent diverses informations comme le nom de l’individu recensé, ses lieu et date de naissance, sa nationalité, le nom de ses parents, son état matrimonial, le nom du conjoint et des enfants (avec leurs lieux et dates de naissance), la date d’arrivée à Chalon-sur-Saône, l’adresse, la profession qu’il souhaite exercer ainsi que son dernier domicile connu…

Ces registres constituent non seulement une source importante pour ceux qui recherchent des informations sur leurs aïeux, mais encore ils permettent de réaliser des études à caractère historique. Il est en effet possible d’étudier l’origine géographique des étrangers qui s’établissent à Chalon-sur-Saône de la fin du XIXe à la veille de la 2^e Guerre mondiale ainsi que le dynamisme de l’activité industrielle à travers les métiers exercés et les établissements industriels qui recrutent.

 

D'autres documents sur le sujet peuvent être consultés en salle de lecture.

 

La recherche s’effectue librement ou à l’aide des filtres suivants : thème, période. Les critères peuvent être combinés entre eux.

 

Le fonds pourra être amené à s’étoffer au fur et à mesure des numérisations réalisées.

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